QCM sur la gestion dans les sociétés commerciales

Résumé du document

1) Qui représente une société à l'égard des tiers ? (le dirigeant)
2) Quelles fonctions assument le représentant d'une société ? (fonction de gestion et de direction)
3) Qui nomme les dirigeants dans une société ? (les associés)
4) De quelle manière un associé pourrait limiter les prérogatives d'un dirigeant ? (par des limitations statutaires)
(...)

Extraits

[...] Qui nomme les dirigeants dans une société ? De quelle manière un associé pourrait limiter les prérogatives d'un dirigeant ? La Loi a conféré des pouvoirs également à d'autres que le dirigeant : qui sont-ils ? Donnez un exemple de pouvoir qui est reconnu à ces derniers et pour lesquels le dirigeant ne peut pas décider seul ? Dans les sociétés commerciales, chaque dirigeant porte un nom qui lui est spécifique ; quel est-il pour : - Une SA à conseil d'administration - Une SARL - Une SNC - Une SAS - Une SA à conseil de surveillance - Une société en commandite par actions Quel est le rôle joué par : - Le conseil de surveillance - Le Conseil d'administration d'une SA - Le Gérant d'une SNC Les statuts d'une SAS peuvent prévoir une dissociation entre la direction et la représentation 10) Quelles sont les conditions pour être nommé dirigeant ? [...]

[...] (fonction de gestion et de direction) Qui nomme les dirigeants dans une société ? (les associés) De quelle manière un associé pourrait limiter les prérogatives d'un dirigeant ? (par des limitations statutaires) La Loi a conféré des pouvoirs également à d'autres que le dirigeant : qui sont-ils ? (les associés qui ont un droit de vote et le pouvoir de révoquer le dirigeant) Donnez un exemple de pouvoir qui est reconnu à ces derniers et pour lesquels le dirigeant ne peut pas décider seul ? [...]

[...] (faute de gestion, violation des statuts, infractions aux lois et règlements) 24) Un tiers contracte avec le gérant d'une SARL ; le gérant n'honore pas ses engagements : contre qui l'action doit-elle être menée ? (contre la société) 25) Un associé peut-il se retourner contre son gérant ? (oui) 26) Dans quelles circonstances un tiers peut-il engager directement une action contre le gérant ? (dès lorsqu'il a commis une faute détachable de ses fonctions) 27) Qui peut mener une action ut singuli ? (un associé) 28) Quelle est le but de cette action (Réparer le préjudice subi par la société) 29) Combien d'associés peuvent engager cette action ? [...]

[...] dans l'affirmative, dégagez les conditions 17) Les associés peuvent librement révoquer un dirigeant pourvu qu'il existe un motif (Oui, mais selon les sociétés, un juste motif est nécessaire) 18) Les clauses des statuts qui viendraient limiter les pouvoirs du gérant sont opposables aux tiers ? 19) Dans une SNC, les actes du gérant qui dépasserait l'objet social engage néanmoins la société (FAUX) 20) Quelle conséquence pour les associés de cette SNC ? (ils ne sont pas tenus sur leur patrimoine personnel) 21) Quelles sont les sociétés qui sont engagées par les actes de leur dirigeant qui dépasseraient l'objet social ? [...]

[...] 22) Existe-t-il un moyen pour l'un des sociétés visées à la question précédente de contester cet engagement ? 23) Quelles fautes peuvent être commises par un gérant ? 24) Un tiers contracte avec le gérant d'une SARL ; le gérant n'honore pas ses engagements : contre qui l'action doit-elle être menée ? 25) Un associé peut-il se retourner contre son gérant ? 26) Dans quelles circonstances un tiers peut-il engager directement une action contre le gérant ? 27) Qui peut mener une action ut singuli ? [...]