Les formes et les effets de la simulation en droit des sociétés

Thèmes abordés

Formes, effets, simulation, droit, sociétés

Résumé du document

La simulation peut prendre trois formes en droit des sociétés :

- Simulation sur la forme de la société : On fait croire que l'on veut s'associer mais en réalité on ne le veut pas

Les associés créent une société fictive dans le but de faire une donation, de ne pas payer d'impôt.

- Simulation sur la nature du contrat : On déguise un contrat sous la forme d'un contrat de société

Une opération de droit va être dissimulée sous le contrat de société : On déguise un contrat de travail par un apport en industrie  Il va falloir prouver qu'il y a réellement un contrat de société.

- Simulation sur la personne de l'associé : Une personne ne sera associée que pour les tiers

Une personne à l'apparence d'un associé vis-à-vis des tiers mais il ne sera tenu d'aucune obligation en réalité vis-à-vis des autres associés : C'est un prête nom

Extraits

[...] Simulation sur la personne de l'associé : Une personne ne sera associée que pour les tiers Une personne à l'apparence d'un associé vis-à-vis des tiers mais il ne sera tenu d'aucune obligation en réalité vis-à-vis des autres associés : C'est un prête nom. Les effets de la simulation Il faut différencier trois niveaux d'effets : Les effets entre les parties, les effets entre les parties et un tiers, et les effets entre les tiers. [...]

[...] Les formes de simulation La simulation peut prendre trois formes en droit des sociétés : Simulation sur la forme de la société : On fait croire que l'on veut s'associer mais en réalité on ne le veut pas Les associés créent une société fictive dans le but de faire une donation, de ne pas payer d'impôt. Simulation sur la nature du contrat : On déguise un contrat sous la forme d'un contrat de société Une opération de droit va être dissimulée sous le contrat de société : On déguise un contrat de travail par un apport en industrie Il va falloir prouver qu'il y a réellement un contrat de société. [...]