Fiche sur le droit des sociétés

AURELIA G.

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Fiche sur le droit des sociétés

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Thèmes abordés

Droit des sociétes, actionnaires, obligation, assemblée générale, AGO, AGE

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Les personnes concernées sont les actionnaires, dont :
. Action en jouissance
. Usufruitier : AGO
. Nu-proprio : AGE
. Incapable : représentant
. PM : représentant
- CAC
- CAA : selon ordre du j
- Représentant du personnel
Mandat représentant :
- Mandat représentant
. Conjoint
. Autre act.
. Autre associé
--> 1 AG
. 1/3 si prévu stat
--> 15 j si AGO + AGE

Sommaire

I. Obligation

II. Personnes concernées

III. Représentations

IV. Préalablement

V. Convocation

VI. Tenue de l'AG

VII. Obligation AG

VIII. Droit de vote

IX. AGO ne modifie par les statuts

X. AGE modifie les statuts

XI. Assemblée spéciale

XII. Assemblée mixte

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Extraits

[...] Rép ds les 15 j - Pouvoir en blanc : . Voix en faveur du choix du CA / Dir - Vote par corresp : [...]

[...] Ttes act st souscrites . Ts les DPS st exercés Si DPS insuffisant : - limiter l'augm si atteint : prévu par AGE - répartir le reste entre act AUGMENTATION - l'ouvir au public CAPITAL Suppression du DPS : - in favorem - sans indication - double rapport : CAC + CA Dir Par apport en NATURE : - CAA obl - mm si K non entièrmt libéré - pas de DPS - règles AGE Incorporation RESERVES - KP inchangé act gratuites - augm valeur action nbre actions - règles AGO Motivée par des PERTES : Réduction isolée : - si KP [...]

[...] Formule procuration . Rapports, CR . Listes organes Idem SARL PREALABLEMT - Dt de comm permanent : . Inventaire, cptes . A disposition . 3 exercices - Insersion à l'ordre du j : . Par act > K - Pub si APE : BALO AFM Idem Idem Idem Idem Par - CA - Direct (CS possible) - CAC - Mandataire Justice - Act > du K CONVOCATION Procédure : [...]

[...] ASSEMBLEES ET DECISIONS - DROIT DES SOCIETES SA Approb' cptes annuels SARL Approb' cptes annuels A la demande ; - > 1/4 nbre & K - > 1/2 K - en Justice, tt associé SAS Appro' des cptes SNC Approb' cptes annuels A la demande ; - 1 associé SCS Approb' cptes annuels A la demande ; - 1 commandité - 1/4 nbre & K ctaires OBLIGATION AG PERSONNES CONCERNEES - Actionnaires, dont : . Act en jouissance . Usufruitier : AGO . Nu-proprio : AGE . Incapable : repr . PM : repr. - CAC - CAA : selon ordre du j - Repr. [...]

[...] du personnel - Mandat représentant : . Conjoint . Autre act. 1 AG 15 j si AGO + AGE Idem Associés Idem Idem REPRESENTATION - Mandat représentant . Conjoint . Autre associé . 1/3 si prévu stat 1 AG 7 j si AGO + AGE - Vote par corresp.: . [...]

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