Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI

Résumé du document

Exonération en matière d'ISF des articles 885 CGI, sous forme de tableau





I ? En cours de vie sociale

II ? En cas de départ à la retraite

Extraits

[...] REGIMES D'EXONERATION DES PARTS OU ACTIONS EN MATIERE D'ISF I En cours de vie sociale II En cas de départ à la retraite * Le retraité peut également bénéficier de l'art V bis en souscrivant au capital de la société qu'il quitte soit par un investissement direct du contribuable (apport en nature ou numéraire), soit par une holding, soit un FIP. [...]