Quelles sont les étapes de la liquidation judiciaire ?

Thèmes abordés

Les étapes de la liquidation judiciaire, entreprise, vente des actifs, créanciers, droit de rétention

Résumé du document

La liquidation judiciaire est la pire solution, mais malheureusement la plus fréquente : elle signe l'arrêt d'une activité, cela fige donc le patrimoine et le but est de payer avec les actifs, le maximum de passif. On a donc deux étapes essentielles : la réalisation de l'actif et le paiement du passif. C'est à ce stade qu'ont vocation à jouer les sûretés.

Extraits

[...] Ce sont donc tous les biens de l'entreprise qui seront vendus un par un par commissaire priseur pour les biens meubles, et a la barre du tribunal pour les biens immeubles. Les emplois seront eux licencier par le liquidateur judiciaire. 2ème étape : paiement du passif : car le jugement de liquidation judiciaire porte en elle la disparition de l'entreprise et donc par conséquent, les créanciers doivent être payés. Ceux-ci doivent donc déclarer leur créance a la procédure de liquidation judiciaire (sauf si elle fait suite a une autre procédure) sachant que la liquidation va rendre exigible les créances qui ne l'étaient pas. [...]

[...] Certaines problématiques se posent a ce stade pour le liquidateur notamment, en matière de droit de rétention (puisque le liquidateur a le choix entre payer le créancier pour récupérer le bien puis le vendre aux enchères, ou laisser le bien au créancier rétenteur). Le second problème concerne le droit du gage, puisque le créancier gagiste pourra en demander l'attribution judiciaire. Aux termes de ces deux étapes, la procédure sera clôturée, généralement pour insuffisance d'actif, plus rarement pour extinction du passif. [...]

[...] Quelles sont les étapes de la liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est la pire solution, mais malheureusement la plus fréquente : elle signe l'arrêt d'une activité, cela fige donc le patrimoine et le but est de payer avec les actifs, le maximum de passif. On a donc deux étapes essentielles : la réalisation de l'actif et le paiement du passif. C'est à ce stade qu'ont vocation à jouer les sûretés. 1ère étape : la réalisation des actifs car la liquidation porte en elle la fin de toutes les activités de l'entreprise. [...]