Les entreprises : présentation et statuts

Résumé du document

Une entreprise est un ensemble qui a pour objectif de réaliser des profits. Dans cet ensemble on retrouve des éléments humains et des éléments matériels. Une entreprise est un ensemble économique.

Extraits

[...] Les sociétés commerciales sont toutes les autres : elles ont un objet commercial. Les sociétés commerciales ont différents statuts juridiques : elles peuvent être entreprise individuelle, E.U.R.L que l'on qualifie aujourd'hui de S.A.R.L à associé unique et qui répond aux mêmes exigences juridiques, SNC ou Société en Nom collectif, S.A.R.L ou Société à Responsabilité Limitée, S.A ou Société Anonyme. Selon la forme choisie, le nombre d'associés, le capital, la responsabilité, le pouvoir de décision et le régime fiscal ne sont pas les mêmes. [...]

[...] Une entreprise : une personne, une société : plusieurs personnes. Entreprise et société se constituent toujours dans le même objectif : celui de réaliser des bénéfices. Pour que plusieurs personnes puissent s'associer, elles doivent répondre à certaines exigences légales : les associés doivent être des personnalités physiques de plein droit, ne pas souffrir d'incapacités ou d'interdictions. L'objet de la société doit être un objet licite. Les personnes qui s'associent mettent en commun différentes choses : des fonds, de l'investissement, mais également des éléments moins quantifiables : leur travail, leur investissement personnel et la volonté de faire des bénéfices. [...]

[...] Une entreprise est un ensemble économique. Du point de vue du droit, une société ne peut pas être poursuivie, c'est le gérant de l'entreprise qui est le responsable des décisions prises et des actions conduites par l'entreprise. C'est toujours l'entrepreneur qui est responsable, cet entrepreneur peut être une seule personne et dans ce cas on parle d'entreprise individuelle ou un groupe de personnes et on parle d'entreprise sociétaire. II/ Les différentes formes d'entreprises L'entrepreneur qui est seule personne physique de l'entreprise est à la tête d'une entreprise individuelle, il existe deux formes d'entreprise individuelle. [...]

[...] Contrairement aux entreprises individuelles, c'est la société qui a le caractère commerciale et pas l'entrepreneur. Le capital d'une SARL est au minimum de euros ( francs) et celui d'une SA de euros ( francs). Les associés sont responsables à hauteur de l'investissement qu'ils possèdent au sein de l'entreprise : le nombre de parts qu'ils possèdent. Le pouvoir de décision est également partagé. Les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] C'est la forme la plus risquée pour l'entrepreneur qui court le risque de tout perdre. La deuxième forme d'entreprise individuelle c'est l'E.U.R.L ou Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. L'entrepreneur est associé unique de l'entreprise, il n'est pas engagé sur son patrimoine propre, il est seulement le propriétaire des biens de l'entreprise. Les droits et les obligations de l'E.U.R.L ne sont liés qu'à l'activité de l'entreprise. Le contraire de l'entreprise individuelle est l'entreprise sociétaire. On parle dans ce cas de société. Il faut bien faire la distinction entre entreprise et société. [...]