Les éléments composant un fonds de commerce

Thèmes abordés

fonds de commerce, clientèle, marchandise, nom commercial, éléments corporels, éléments incorporels

Résumé du document

Le fonds de commerce est composé de différents éléments, qui sont corporels ou incorporels, prévus par le législateur.

Dans un premier temps, la clientèle est l'élément le plus important dans un fonds de commerce car sans clientèle, le fonds de commerce ne peut pas exister.
Ainsi, la valeur du fonds de commerce va dépendre de la clientèle.

Extraits

[...] Dans un premier temps, la clientèle est l'élément le plus important dans un fonds de commerce car sans clientèle, le fonds de commerce ne peut pas exister. Ainsi, la valeur du fonds de commerce va dépendre de la clientèle. Cependant, pour être qualifiée de clientèle commerciale, la clientèle doit respecter trois critères prévus par le législateur. Tout d'abord, elle doit avoir un caractère commercial, c'est-à-dire que la clientèle doit provenir de l'activité d'un commerçant. Par exemple, il n'y a pas de clientèle commerciale pour un artisan. De plus, la clientèle doit être actuelle mais également certaine, c'est-à- dire qu'elle ne doit pas être hypothétique. [...]

[...] Enfin, la clientèle doit posséder un caractère personnel, c'est-à-dire attaché au commerçant. Dans un second temps, le fonds de commerce est composé d'autres éléments qui sont tout de même moins importants. Tel est le cas de la marchandise, mais aussi le matériel. On retrouve également le nom commercial car il est très important. La clientèle va dans tel fonds de commerce pour acheter telle marque. Par exemple, le nom commercial Ikea est très important pour les clients. Ils vont dans cette enseigne pour acheter des biens de qualité à bas prix. [...]