Droit du transport maritime

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Droit du transport maritime

Extraits

[...] Plan Introduction Première Partie : Le Transport Maritime des Marchandises I. Transport Sous Connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Obligations des parties Responsabilité du transporteur II. L'affrètement Définition du contrat d'affrètement L'affrètement coque nue a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. Responsabilité L'affrètement à temps a. Définition du contrat b. Obligations des parties c. [...]

[...] Maintenir le navire dans un état de navigabilité. Par conséquent, le fréteur ne peut substituer au navire convenu, un autre navire même identique, à moins de dispositions contraires insérées dans le contrat. En principe, le fréteur engage et paie le capitaine du navire .Lequel doit effecteur tous les voyages commandés par l'affréteur .Si ce dernier n'et pas satisfait des services du capitaine, d'un officier ou de tout autre membre de l'équipage, il ne peut procéder à un changement lui-même, il ne peut que s'en référer au fréteur, qui peut laisser ou non à l'affréteur le droit de choisir ou congédier le capitaine. [...]

[...] Première Partie Le Transport Maritime de Marchandises I. Transport sous connaissement Définition du contrat de transport sous connaissement Le contrat de transport sous connaissement est le contrat par lequel le transporteur s'engage envers le chargeur à acheminer une chose qu'il prend en charge d'un point à un autre, moyennant le paiement d'un fret. L'accord porte donc sur une marchandise à déplacer. Ce contrat donne lieu à la délivrance d'un titre spécial, le connaissement. Il constitue une reconnaissance écrite des marchandises (article 209 du DCCM), et permet donc l'identification immédiate de la marchandise. [...]

[...] Il peut donc soit exploiter directement le navire soit le fréter à son tour en coque nue, à temps ou au voyage. Telles sont les principales obligations du fréteur. Qu'en est-il de celles de l'affréteur ? Les obligations de l'affréteur La première obligation consiste assurément à payer le fret convenu. Si le navire est immobilisé pour réparations dues au vice propre du navire, le loyer n'est pas dû. Il doit en outre entretenir le navire, c'est-à-dire effectuer toutes les opérations propres à le maintenir en état de navigabilité. Il doit payer l'équipage et assurer le navire. [...]

[...] Clauses inutiles dans les autres types de charte. Durée de la charte dans le cas de l'affrètement à temps ou à coque nue. De nos jours les chartes sont des imprimés souvent volumineux établis sur la base des formules types acceptées par les compagnies d'assurance, d'armateur et de chargeurs regroupées au sein des conférences. Le connaissement n'existe dans le cas de l'affrètement au voyage. Cependant, en cas de contradictions entre la charte et le connaissement, c'est ce dernier qui fait foi car il est la preuve de l'embarquement de la marchandise. [...]