Droit des sociétés - Le pouvoir des salariés

Thèmes abordés

droit des sociétés, salariés, vie de la société, pouvoirs, comité d'entreprise, sociétés anonymes

Résumé du document

La législation tend à laisser une place de plus en plus importante aux salarié dans le fonctionnement de l'entreprise, il y a cette tendance de laisser plus de place aux salariés dans le fonctionnement de l'entreprise.

Extraits

[...] Parfois il a un pouvoir d'action, il peut par exemple convoqué le commissaire aux comptes pour lui demander des explications, il peut se faire épauler, se faire assister par son propre comptable pour examiner les comptes de la société. Il a comme le commissaire aux comptes, le pouvoir de déclencher une procédure d'alerte quand il a connaissance de fait de nature à affecter le patrimoine économique de l'entreprise. Il peut au même titre que les associés demander au juge de nommer, de désigner un mandataire ad hoc pour désigner une procédure d'urgence. [...]

[...] Dans les sociétés anonymes il est prévu par la loi que des salariés peuvent siéger dans le conseil d'administration avec des voies exactement similaires à celle des associés. La collaboration peut être économique, elle est dorénavant obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, les salariés ont le droit d'être intéressé aux bénéfices, cet intéressement peut prendre la forme de prime ou d'un porte feuille d'actions (PEE). Il y'a même des systèmes de stock option pour les salariés. Toutes ces modalités sont dans le code du travail. [...]