Droit des sociétés : deux groupes distincts de sociétés

Thèmes abordés

Droit des sociétés, deux groupes distincts, sociétés, sociétés de personnes, sociétés de capitaux

Résumé du document

Les sociétés sont considérées comme des personnes morales.
Rédaction des statuts.
Un mandat qui donne le pouvoir à une personne de représenter la société.
Immatriculation.
Reprise des engagements.

Extraits

[...] On peut créer 3 types d'action : 1 action = 1 vote 1 action = 0 vote 1 action = x votes Conseil d'administration entre 2 et 18 Président = détermine l'ordre du jour. PDG = président conseil d'administration + président directeur général. Révoquer le dirigeant = ad nutum Abus de confiance = peut concerner n'importe qui. Détourner la chose de son usage à des fins personnelles. Actes anormaux de gestion = qui pourront être considérés comme pas fait dans l'intérêt exclusif de l'entreprise. Quitus = permet au dirigeant d'échapper à toute responsabilité. (On ne pourra plus le poursuivre durant l'année où l'on a donné le quitus sauf pour fraude). [...]

[...] Droit des sociétés, deux groupes distincts Les sociétés sont considérées comme des personnes morales. Rédaction des statuts. Un mandat qui donne le pouvoir à une personne de représenter la société. Immatriculation. Reprise des engagements. On divise les sociétés en 2 groupes : 1 sociétés de personnes : intuitu personae, la structure de la société est rigide. Transmission = toujours pour cause de mort. Cession = entre vifs. Transmission ou cession impossible dans les sociétés de personnes sauf si mention dans les statuts. [...]