Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009

Résumé du document

Droit des sociétés commerciales à jour de février 2009, cours de 23 pages



Le point de départ du raisonnement est l'idée de ce qu'est une entreprise. Une entreprise commerciale peut-être vu, formalisée comme un cycle de nature financière. Ce cycle a un point de départ qui est le capital au sens de somme de valeurs que l'on réuni. Pendant la durée du cycle, ce capital, ces sommes sont immobilisées dans l'activité de l'entreprise, en ce sens qu'elles sont bloquées pour pouvoir être affectées à l'activité. A la fin du cycle, l'activité a du générer un bénéfice, cad un excédent par rapport aux valeurs qui ont été immobilisées au début du cycle. Ce schéma est purement financier.





CHAP 1 LES INSTRUMENTS DU FINANCEMENT

Chapitre 2. Les infrastructures de circulation des titres

Extraits

[...] Dèès consentement vente parfaite. Ce méécanisme a coexistéé ac titre porteur et mêême les actR avaient le choix, soit d'avoir un titre porteur, soit d'avoir un titre nominatif. A la fin du XIX èème sièècle, les choses se st compliquéées, car l'actR avait le chois d'avoir un titre porteur ac le risque de le perdre, soit d'avoir un titre nominatif ms il éétait dc connu de la stéé. Or un investisseur a parfois intéérêêt àà ne pas êêtre connu de la stéé. [...]

[...] Avt 2004 il existait un réégime spéécifique pr les convertibles en action, L 23 féévrier 1953. Tant que la stéé n'es pas une rééussite certaine, l'investisseur garde son titre d'obligataire, il touche une réémunéération préédééterminéée. Le jr ou la stéé se confirme êêtre un succèès il convertit son titre en action soit en perspective des dividendes que va lui verser la stéé soit en perspective de la plus value qu'il déégagera en vendant l'action . L'ééchange Il fonctionne ac ppes analogues àà la conversion sauf que ds un ééchge il y a deux titres qui st intervertis. [...]

[...] Le créédit de ce compte entraîîne le créédit du compte que le cessionnaire a auprèès de son interméédiaire. Les titres au porteur ont conservéé comme caractééristique que les éémetteurs ne connaissent pas lr identitéé. Lsq un éémetteur a besoin de s'adresser àà ses actR, il communique àà Euroclear ce qu'il veut dire et Euroclear fait suivre l'info aux interméédiaires qui lui st affiliéés et les interméédiaires réépercutent l'info auprèès de lrs clients. La loi de 1981 a poséé que les titres au porteur éétaient l'exception. [...]

[...] Elle est le fait des agents de chge. Les agents de chge st rééunis ds une cie qui fixe les rèègles encadrant les transactions que les agents de chge passent entre eux pr le compte des investisseurs. Ils st réémunééréés par une commission que lr versent lrs clients. Ms les agents ne réémunèèrent pas la cie ou la bourse lsq ils concluent une transaction. Ils utilisent les installations de la bourse ms ne la paye pas àà chaque fois qu'ils l'utilisent. [...]

[...] La loi de 1981 a poséé comme rèègle que les valeurs mobilièères st en ppe nominatives. Les titres au porteur : les valeurs mobilièères st inscrites ds un compte tenu par un interméédiaire habilitéé, librement choisi par l'actR titulaire (ce n'est plus la stéé). Ces interméédiaires habilitéés àà remplir cette de teneur de comptes st obligéés d'avoir un compte ouvert àà lr nom àà la SICOVAM. La SICOVAM est ainsi devenue l'inst°° unique qui rend possible la circulation des titres et qui la rend possible en géérant les virements entre compte que les interméédiaires ont auprèès d'elle. [...]