Pourquoi créer une société ?

Thèmes abordés

société, associés, intérêts financiers, entreprise, organisation

Résumé du document

Toute une entreprise n'est pas une société telles que les entreprises individuelles et inversement, toute société n'est pas une entreprise.
Exemple, dans l'entreprise individuelle on aura une organisation extrêmement souple à la comparer à une structure sociétaire (exemple S.A.R.L / S.A / S.A.S).
A cet égard, tout entrepreneur individuel se pose la question de la mise en société de son entreprise. L'intérêt d'une mise en société répond à des intérêts d'ordre juridique financés et fiscaux.

Extraits

[...] L'obligation au perte de la société ne peut être attribué à un seul. Cependant les statuts peuvent prévoir que l'un des associés participe à la perte de la société au delà de sa souscription proportionnelle au capital sociale. En revanche dans une société a risque illimité (S.N.C) il n'est pas nécessaire d'inscrire une close qui déchargerai un des associé à l'éventuelle perte de la société puisque en cas de perte, les fournisseurs se tourneront vers l'associé le plus solvable. A charge pour l'associé solvable de se retourner vers ses associé et d'engager une procédure judiciaire devant les tribunaux. [...]

[...] Droit des sociétés Article 1382 du code civil. Permet d'organisé la vie sociétaire. Une société est instituée par deux ou plusieurs personnes reliées par un contrat Le format d'un contrat ; min 2 pers Un contrat individuelle (entre soit même) exemple : je suis un indépendant (ex : agent commerciale, j »utilise un coin de mon habitation principale, je v me faire un contrat de location pour se coint précis. L'espace individuel et personnel dont la partie ou la personne travail peux passer en charge en passant un contrat avec soit même. [...]

[...] Exemple : peuvent avoir la qualité d'associé dan les (S.A.R.L , S.A , S.A.S . ) le mineur non émancipé : ne peut pas avoir la qualité de commerçant, CAD dans une S.N.C, en revanche ses mineurs non émancipé peuvent devenir associé dans les autres formes sociétaire puisqu'il n'agisse pas personnellement mais par le biais d'un représentant légal. Les majeurs ; Parmi les majeurs il convient d'étudier la situation des incapables, celle des personnes marier que celle de personnes pacsées. [...]

[...] Ses deux époux peuvent être associés sur n'importe quelles structures. il en est de même pour les personnes pacsés devenir seuls ou avec d'autre personnes dans n'importe quel structure juridique, idem si l'un venet de devenir incapable. Les étranges : Les étrangers qui souhaite devenir commerçant dans une société comme S.C.S ou S.C.A ( société commandite par action) ou qui veulent détenir le pouvoir de gérer ou diriger une société devez être titulaire d'une carte d'identité de commerçant étrangers délivré part les services préfectoraux du département de la société ou elle exerces. [...]

[...] Le statut peut prévoir Une réparation non proportionnelle a la participation au capitale, en revanche le statut ne pourrai prévoir une close attribuant a un associé la totalité du bénéfice ou dans le cas contraire exclure un associé du profile de la société. Une tel close est réputé non écrite et ne pourrai produire aucun effet. Cela signifie que si un des associé serai lésé il sera en droit de saisirai le tribunal et de rendre nul une telle close. [...]