Le droit privé des affaires

Résumé du document

Le commerce a pour but d'organiser les échanges de biens matériels et immatériels dans la société, échanges nécessaires au développement de l'activité humaine. Mais, pour permettre ces échanges le commerce a besoin d'être encadré par le droit. En effet, pour se réaliser, les échanges ont besoin d'un cadre juridique qui permet de garantir la bonne exécution des contrats passés et ce afin d'éviter les abus de l'une ou l'autre des parties.
Dans ce contexte, et depuis l'apparition de l'activité commerciale (que nous pouvons estimer à l'apparition de la monnaie métallique qui remonte à l'Antiquité) les sociétés ont établi des règles visant à garantir la confiance des parties et dont la puissance publique se portait garante et ce afin de favoriser les échanges.

Extraits

[...] Le droit commercial a évolué en même temps que les sociétés, et l'accroissement des échanges au Moyen Age a conduit les dirigeants à prendre de plus en plus de loi pour encadrer cette activité lucrative. Ainsi, le droit commercial s'est étoffé jusqu'à devenir une véritable matière du droit au début XIXe siècle. Aujourd'hui, alors que dans les sociétés capitalistes modernes le commerce représente une partie importante de l'activité humaine, le juge assure le respect du droit commercial et par là la pérennité du système. [...]

[...] De ce fait, en droit français, il est laissé aux parties la possibilité de faire appel à un négociateur dont le but est de résoudre les conflits et de valider juridiquement la solution choisie par les parties, et ce, en total respect de l'esprit de la société libérale capitaliste. Ainsi, nous pouvons nous demander dans quelle mesure l'arbitre est le juge naturel du droit. Nous verrons dans une première partie que l'arbitre est celui qui parait correspondre le mieux comme intermédiaire à la résolution des conflits commerciaux. Et dans une deuxième partie nous verrons que le juge est nécessaire au droit commercial. I. [...]

[...] Le juge garant du respect de la loi Le juge est le seul à pouvoir lire, interpréter et appliquer correctement les textes de loi applicables en cas de litige, et ce, afin de trancher de manière juste. Le juge prête serment et est un exemple de probité et de droiture. Il comprend la jurisprudence et parvient à anticiper les évolutions du droit. Ainsi, le juge est une garantie de fiabilité et de vertu qui permet à la Justice de ne pas souffrir d'approximation. Bibliographie Indicative Guyon, Y Droit des affaires, Economica. [...]

[...] La fonction d'arbitre ou comment résoudre au mieux les conflits A. La fonction d'arbitre appréciée par la Justice Que ce soit en droit civil ou en droit commerciale, la fonction d'arbitre est appréciée par les juges, car elle permet un règlement non contentieux des conflits. Ainsi, les arbitres diminuent le nombre de procédures devant les tribunaux et évitent souvent à la justice comme aux justiciables des frais conséquents et des procédures compliquées et longues. Par ailleurs, à une période où l'on parle de transférer une partie de la compétence des juges aux notaires en matière de divorce par consentement mutuel pour simplifier encore une fois la procédure et la rendre plus efficace, la fonction d'arbitre correspond tout à fait à cette évolution. [...]

[...] Le juge garant du commerce A. L'arbitrage et les risques de dérives Comme l'arbitrage est le fruit de la négociation entre les parties et que l'ordonnance d'exequatur n'est qu'une vérification d'ordre procédural et formel par le Tribunal de Grande Instance de la décision rendue par l'arbitre, le contrôle sur le fond lors d'une procédure arbitrale n'est fait qu'en cas d'appel. De ce fait, les parties peuvent être amenées à négocier une résolution du conflit, certes encadrée par la loi, mais dont le contenu peut rester inconnue de la justice. [...]