Le droit commercial général

Thèmes abordés

Droit commercial général, commerce, commerçant, travail indépendant, législation du travail

Résumé du document

Droit commercial: si on veut exercer une activité, on a le droit à deux statuts : choix protecteur (travail salarié) donc salaire fixe, pas de responsabilité et statut social très intéressant = protection social.
Ou travail indépendant : plusieurs sous-catégories (règles fiscale et sociale changent); les commerçants, l'artisan, les agriculteurs et les professions libérales.
Acte de commerce et commerçants: pour délimiter le champs d'application du droit commercial, le législateur à procéder en deux étapes : il a posé la liste des activités qu'il considère comme commerciale: les actes de commerces.
Dans un deuxième temps, il a défini le commerçant comme celui qui fait des opérations commerciales, mais il y a d'autres critéres.

Extraits

[...] C'est des opérations qui est qualifié de commercial en raison de l'activité exercé. Exceptionnellement, il existe quelque acte de commerce par la forme mais non pas pour la nature de l'activité mais pour la forme qu'elles empreintes. le legislateur nous dis que certaines forme de société sont considéré comme commercial : il s'agit de la SNC, la société en commandite simple, la SARL et toutes les sociétés par actions . Elles sont toutes considéré comme société commercial : Deuxieme actes commercial :La lettre de change : Peut importe l'activité, cela sera toujours un acte commercial II Les activités non commerciales : Activités productives : Activités Agricole, Activité Intellectuelle et les proféssions libérales Activités extractives : De matiere 1er, : S auf activité des mines (commercial) Activités de Promoteur Immobiler Activités Artisanal III les conséquences de la commercialité : Dire qu'une operation est commercial ou pas implique un statut legal différents. [...]

[...] Il faut faire une distinction entre l'activité commercial et le commercant. Titre 1 : Acte de commerce et commercants : Pour delimiter le champs d'application du droit commercial, le legislateur a proceder en deux etapes : il a poser la liste des activités qu'il considere comme commercial : Les actes de commerces Dans un deuxieme temps il a definit le commercant : ( celui qui fait des operations commercial mais il y a d'autre critére) 1er Chapitre : les actes de commerce I identification de l'acte de commerce Toutes opérations que le legislateur considere en etant de nature commercial. [...]

[...] Condition pour la validité d'un acte de commerce par accésoires : - Il doit etre passé par un commercant - Pour les besoins de son activité II les obligations du commercants : Ce qui permet de dire que tel ou tel est un commercant : c'est simplement par rapport a sa nature de son activité et aux conditions dans lesquelles ils l'exercent, mais il y a aussi des obligations qui decoulent de cette activité de commercant : Des lors, vous devez vous sousmettre a certaine obligation : c'est une obligation qui concerne des formalités : 1er : immatriculation au registre du commerce et des sociétés , il s'agit d'une formalité qui est obligatoire : Conséquence RCS . le fait d'etre immatriculé constitue un moyen de preuve mais qui peut etre renversé : il s'agit d'une presomption. Le RCS est un document qui est geré par les greffes du tribunaux de commerce. il permet de garder la trace des activités commerciales et il suit a la trace toutes les créations des entreprises. Peut importe l'activité que vous souhaitez commencer , en France, toute activité proféssionnel doit etre déclaré. [...]

[...] le legislateur a posé une liste des actes commercials . le legislateur fait la distinction entre certain actes commercial qui vont etre isolé .Différents des actes en Entreprise ( il faut que l'acte sois réalisé en entreprise). Actes isolés : j'achete des biens pour les revendre ( meme si il n'est pas effectué en entreprise , c'est tout de meme un acte commercial . Opération de banque : crédit Activité d'intermédiaire : courtage Actes en Entreprise : Location de meuble : dans l'entreprise. [...]

[...] ou partir chez le notaire pour protéger la maison . Ou l EIRL : Permet de dresser la liste des biens affecter par votre activité proféssionnel afin de prévenir les créanciers des biens pouvent etre saisie. III Les autres proféssionnels : Si l'on a pas la qualité de commercant, a coté des commercant, on trouve d'autre profésionnel comme les artisans qui sont definit par plusieurs critère ; l'artisan est reconnaissable sur le fait que son activité repose sur un travail manuel et personnel et sur une absence de spéculation sur le travail d'autrui, sur le matériel, et sur les produits vendu . [...]