Le droit commercial

Thèmes abordés

droit commercial, Code de commerce, autonomie du droit, caractères du droit, évolution du droit commercial

Résumé du document

Avant l'apparition du code de commerce, on est sur une origine datant du Moyen Âge, dans le cadre des échanges internationaux et des foires de commerce, d'où la nécessité d'encadrer et d'organiser cela. C'est à cette époque qu'apparaît la lettre de change. Ces grandes foires et ces échanges internationaux vont nécessiter des moyens. La Révolution française va être très libérale. La loi le Chapelier, les décrets d'Allard, vont mettre en avant la liberté du commerce qui est confrontée à la liberté d'industrie.

Extraits

[...] On est bien sur un droit autonome par rapport aux autres branches, et la règle des litiges internationaux se fait bien souvent par la voie de l'arbitrage, c'est une façon de régler les litiges, et lorsque Tapis l'utilise, on crie au scandale. C'est la méconnaissance, car il n'a utilisé que les voies du règlement commercial. Les questions et le lien entre le droit commercial et le droit international L'internationalisation, la mondialisation des relations économiques a forcément développé un droit international du commerce. Il est d'autant plus important qu'on a assisté à la création de l'Europe, donc il est normal que les règles européennes s'imposent aux règles nationales. Ils existent beaucoup de directives européennes qui s'imposent au droit national. [...]

[...] Section L'évolution du droit commercial Avant l'apparition du code de commerce Avant l'apparition du code de commerce, on est sur une origine datant du Moyen Âge, dans le cadre des échanges internationaux et des foires de commerce, d'où la nécessité d'encadrer et d'organiser cela. C'est à cette époque qu'apparaît la lettre de change. Ces grandes foires et ces échanges internationaux vont nécessiter des moyens. La Révolution française va être très libérale. La loi le Chapelier, les décrets d'Allard, vont mettre en avant la liberté du commerce qui est confrontée à la liberté d'industrie. Le code de commerce 1807 On voit sous Napoléon l'apparition d'un code de commerce en 1807. Il aura fallu attendre six ans de travail pour que ce code de commerce. [...]

[...] Cependant, il y a eu une évolution récente du droit commercial et de la morale. On est obligé dans les marchés publics de mettre des clauses sociales, de développement durable (écologie de l'économie), éthique (ne pas donner de marchés publics à des fonds de pensions). La réforme des codes des marchés publics a mis des balises. La chambre de commerce de cassation c'est intéressé aux abus de droits, et elle a recherché la bonne foi. La relation du droit commercial avec le formalisme Le droit commercial est de plus en plus formaliste (exige des conditions particulières), même si en même temps ces écrits sont allégés. [...]

[...] Il y a déjà 4 divisions : _ le droit international. _ le droit européen. _ le droit national privé. _ le droit national public. Et en plus, il y a le droit comptable, le droit maritime, le droit pénal des affaires, le droit du transport, le droit bancaire, le droit boursier, le droit européen des contrats Section Les caractères du droit commercial Les relations du droit commercial et la morale Le droit commercial est peu sensible à la moralité, à la justice et à l'équité. [...]

[...] Depuis 1807 Toute cette vague de libéralisme va durer jusqu'à la première Guerre Mondiale, cependant l'apparence du code napoléonien va se renforcer après la seconde Guerre Mondiale d'une période de dirigisme et non de libéralisme. On est entré dans une phase de libéralisme certes, mais dans une phase d'intervention, de dirigisme. On est en train de le revivre, on voit un certain nombre de pays européens renationaliser ces entreprises. Cette période est à son apogée après la seconde Guerre Mondiale. En conclusion : il y a eu une première recodification en 2000. [...]