Droit des affaires : initiation, contrat,

Thèmes abordés

responsabilité contractuelle, contrat

Résumé du document

Il s'agit d'une fiche de révision sur le droit des affaires : Initiation au droit des affaires, notion de contrat, responsabilité contractuelle...

Extraits

[...] - Hypothèse 3 : la ques on est précise mais sous-entend une autre ques on • Étape 3 : recherche et analyse des règles de droit Par e la plus importante, où l'on prend appuie sur nos connaissances juridiques. - reprise de la ques on posée : elle débute par « A quelles condi ons . (suivie de la ques on posée) ». En e et, la règle de droit est condi onnée et si ces condi ons sont véri ées, elle s'applique au cas par culier. [...]

[...] • Étape 4 : confronta on de la règle générale au cas par culier, il faut véri er que les condi ons sont remplies. (quelques lignes) • Étape 5 : réponse à la ques on Quelques conseils : - Eviter de réciter les connaissances. - Il faut écrire en se me ant dans la peau d'un client. - Écrire à quelqu'un qui ne connaît rien de ce cas pra que. On ne peut écrire de sigle qu'à par r du moment où ils ont été dé nis. [...]

[...] • Derrière la règle de droit, il y a deux idées contradictoires. Il n'y a pas de droit dans les nécropoles. Il n'y a pas de droit lorsque Robinson Crusoe est seul sur son île. En revanche, dès que vendredi arrive, c'est-à-dire dès que les hommes se rencontrent, leurs idées s'entrechoquent, il y a du droit. Ces deux idées contradictoires mènent à une règle qui tente, sans jamais y parvenir totalement (compromis), de les réconcilier. Le droit des contrats : La force obligatoire : « Les contrats légalement formés ennent lieu de loi à ceux qui les ont fait.» (Code Civil, 1804). [...]

[...] Une forme de sécurité contractuelle selon une volonté autonome. En contradic on à ce e forme de sécurité fait face la jus ce. Rousseau nous explique que l'Homme a décidé de se regrouper, de passer un contrat social. « Personne ne se met dans un contrat sauf s'il n'y trouve un intérêt ». Un contrat doit être un bienfait pour les deux par es. Partant de ce principe, les sociétés ont commis des absurdités. Ce qui a conduit à la naissance d'idéaux, comme le socialisme : « là où la liberté opprime, la loi protège ». [...]

[...] En 1994, le droit s'est étendu aux professions libérales. La no on d'usage : - Les usages de droit, la coutume ti ti ti ti ti tt ti ff ti ti fl ti ff ti ti ti ti fi ti ti ti ti ti ti ti ti ti ti Elle se caractérise par deux éléments, un élément matériel (répé on d'une pra que) et un élément inten onnel obligatoire Exemple : le nom de la mariée n'est pas nécessairement le nom du marié, ce e coutume a disparu car elle n'était pas obligatoire. [...]