La direction générale d'une SA sous forme classique

Résumé du document

Depuis la loi du 15 mai 2001, la direction générale de la SA est assurée soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique portant le titre de directeur général. Ce directeur général va apparaître comme le véritable chef d'entreprise. C'est lui qui va diriger la société au jour le jour, la représenter à l'égard des tiers.

Extraits

[...] Sous-section 1 : La nomination La direction générale peut-être est confiée au président du conseil d'administration, soit au directeur général dissocié. Le choix appartient au conseil d'administration qui doit informer les actionnaires et les tiers. Si la direction générale est confiée au président, il n'y a pas de particularité quant à la nomination. Si la direction générale est confiée à un directeur général dissocié, il doit répondre aux mêmes conditions que le président du conseil d'administration (personne physique, moins de 65 ans, etc.). [...]

[...] Les conditions spéciales Si l'intéressé est administrateur antériorité du contrat de travail cf. conditions pour administrateur Si l'intéressé n'est pas administrateur La condition de l'antériorité n'est pas imposée, mais si le directeur général en poste se fait consentir un contrat de travail, il devra être autorisé par le conseil d'administration, sinon nullité possible. Ex. : Un salarié était nommé à un poste de directeur général et si son contrat cessait d'être valable, car il n'agissait dans le cadre d'un lien de subordination, son contrat ne serait pas supprimé, mais suspendu jusqu'à la fin de son mandat. [...]

[...] La deuxième se situe dans le cadre des sociétés, on peut être directeur général d'une SA et de sa filiale. Sous-section 2 : La fin des fonctions : La fin du mandat Si c'est le président du conseil d'administration qui assure la direction générale, tout est lié à la durée de son mandat d'administrateur. Si la mission a été confiée à un directeur général dissocié, l'article L.225-55 du Code de commerce se contente de prévoir que le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. [...]

[...] : La rémunération Elle est fixée par le conseil d'administration. : Le cumul de la direction générale avec un contrat de travail Elle est toujours possible à certaines conditions. À) Les conditions générales Il faut un travail effectif, il faut des fonctions distinctes de direction d'une part et une fonction technique correspondant au contrat de travail. Il faut l'existence d'un lien de subordination dans l'accomplissement des fonctions techniques correspondant au contrat de travail. Cela exclut qu'un actionnaire majoritaire soit salarié, celui qui a le monopole des connaissances techniques. [...]