Les différentes formes de sociétés

Résumé du document

Introduction et plan détaillé sur la dissertation : 'Les différentes formes de sociétés'. Classification basées sur l'opposition personnes / capitaux.



Nous verrons donc dans un premier temps les sociétés de personnes (I). Nous nous attacherons dans un second temps aux sociétés de capitaux(II).

Extraits

[...] Ces derniers sont en effet imposés au niveau des associés, soit à l'impôt sur le revenu (si les associés sont des personnes physiques), soit à l'impôt sur les sociétés (si les associés sont des personnes morales elles-mêmes assujetties à cet impôt). * À l'inverse, si la SNC ne réalise pas de bénéfices mais des pertes, ces dernières, du fait de la transparence fiscale viendront s'imputer sur les revenus ou bénéfices imposables des associés. II/ Les sociétés de capitaux Des exigences relativement souples * Les associés des SA ne sont pas commerçants. Peuvent donc être actionnaires ceux n'ont pas le droit d'être commerçants, notamment les mineurs, ce qui peut être très utile dans les sociétés familiales. * Ces sociétés sont "ouvertes". [...]

[...] *Les associés sont responsables indéfiniment des dettes sociales, dettes sociales, ce qui est un inconvénient incontestable. *Ces sociétés sont "fermées", elles sont même de véritables "pièges à capitaux" véritables "pièges à capitaux" car il est extrêmement difficile d'en sortir. Leurs associés sont en effet titulaires de parts sociales qui ne sont pas librement cessibles et ne sont pas négociables : elles ne peuvent être cédées qu'avec l'agrément des autres associés et en respectant diverses formalités. Il n'est donc pas envisageable d'y faire entrer des partenaires financiers. [...]

[...] L'exigence d'un capital social minimum * La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, du moins pour ceux qui n'exercent pas de fonctions de direction, en droit ou en fait. Ce qui est un avantage par rapport aux associés des sociétés de personnes. Mais, en contrepartie, le législateur a exigé que les sociétés de capitaux aient un capital minimum ( 250.000 .francs si la société ne fait pas appel public à l'épargne et de francs dans le cas inverse). * Elles sont opaques fiscalement, c'est-à-dire qu'elles sont, elles-mêmes, imposées à l'impôt sur les sociétés. [...]

[...] Les sociétés de capitaux sont, elles, des sociétés dans lesquelles la personnalité des associés joue un rôle moins important que dans les sociétés de personnes. Ce qui compte au premier chef, ce sont les capitaux que les associés sont capables de leur apporter. Sont concernées les sociétés anonymes les sociétés en commandite par actions (SCA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). La question est donc de savoir quels sont les spécificités de ces deux types de sociétés engendrées par la classification des formes de sociétés. [...]