Démarche conceptuelle du droit de l'entreprise

Thèmes abordés

Démarche conceptuelle du droit de l'entreprise, droit du commerce, entreprise, Vie économique, Etat

Résumé du document

Dans l'entreprise, on devine une nature économique et juridique riche et complexe.
Cette double nature se retrouve dans les composants particuliers de l'entreprise que sont les hommes et les biens, mais également dans la finalité économique de l'entreprise.
La richesse et la complexité de l'entreprise se conçoivent aussi dans ses différentes expressions économiques. L'entreprise s'exprime aussi dans une personne morale de droit privé comme la BNP ou l'association X, ou encore une personne morale de droit public comme l'université ou un EPIC.

Extraits

[...] L'artisanat est demeuré dans l'optique du droit civil. Les groupements d'affaire présentent divers aspects. Une codification homogène eut été plus souhaitable. Mais beaucoup de texte sont en dehors du code du commerce. Ex : la loi du 7 mars 1925 créant la société à responsabilité limité (SARL) le législateur a alors proposé dans les années 60 un régime complet de l'entreprise commerciale en société dans une loi du 24 juillet 1966 venue refondre le régimes des sociétés commerciales. Textes réunis aujourd'hui dans un code de commerce issu de l'ordonnance du 18 septembre 2000. [...]

[...] Démarche conceptuelle du droit de l entreprise Dans l'entreprise, on devine une nature économique et juridique riche et complexe. Cette double nature se retrouve dans les composants particuliers de l'entreprise que sont les hommes et les biens, mais également dans la finalité économique de l'entreprise. La richesse et la complexité de l'entreprise se conçoivent aussi dans ses différentes expressions économiques. L'entreprise s'exprime aussi dans une personne morale de droit privé comme la BNP ou l'association ou encore une personne morale de droit public comme l'université ou un EPIC. [...]

[...] Une vérité demeure : aucun Etat ne semble vouloir abandonné des pratique d'intervention économique dont seules les données varient d'un pays à l'autre. Cet interventionnisme s'avère plus prégnant en période de crise qu'en période économique calme. Ceci donne l'occasion à certain de souligner en pareils cas, que le capitalisme se caractérise par la privatisation du profit et la nationalisation des pertes. D'une manière générale, l'exploration proposée ici dans ce cours ne concernera pas tous les recoins juridiques de l'entreprise. Elle servira tout au plus de porte d'entrée dans d'autres matières telles que le droit des sociétés, de la concurrence, des faillites. [...]

[...] il le définit comme le droit de la concentration économique. Cette matière doit plus précisément intégrer tous les aspects juridiques de l'activité économique aussi bien l'activité commerciale dans sa forme traditionnelle que toute les procédures d'intervention directe de l'Etat dans l'économie (ex : prêt consenti aux établissement bancaires pour faire face à la crise). Une fois de plus, cette approche divise les auteurs, pendant que l'encadrement juridique de l'activité économique continue de se fractionner. Le commerce électronique, parfois étudié dans le cadre du droit de l'informatique, représente l'un des derniers avatars de cette fragmentation de l'activité économique. [...]

[...] En l'occurrence, les textes majeurs du droit commercial résident dans les 2 ordonnances de Louis XIV de 1673 et de 1681. Ces 2 ordonnances préparées par Colbert portent respectivement sur le commerce de terre et le commerce de mer. Elles portent également de loi Savary en hommage au juriste Négociant qui par ses travaux en a inspiré le contenu et dont les idées trouvent leur place dans un ouvrage intitulé le parfait négociant publié en 1685. Ces 2 ordonnances de Louis XIV ont connu une certaine prospérité. [...]