Les définitions et le domaine du droit des affaires

Résumé du document

Document: Fiche de Droit des Affaires: Les définitions et le domaine du droit des affaires (2 pages)



Extrait:

Selon cette conception, le droit commercial est le droit des actes de commerce c.-à-d. que la loi définie un certains nombre d'acte juridique aux quel elle donne un caractère commerciale quelque soit la qualité de la personne qui l'es conclu. C'est l'objet qui détermine le droit applicable.



A l'étranger, les 2 conceptions sont admises. Par ex : le code de commerce allemand retient une conception purement subjective. Le code espagnol retient une conception objective et définie le droit commercial comme régissant les opérations commerciales.



En France, à l'origine le droit commercial était le droit des marchands, âpres la révolution françaises avec l'abolition des corporations et l'avènement égalité des citoyens, on a érigé la conception objective. Le droit commercial n'est plus réservé a une caste sociale il devient une législation des actes de commerces.



Plan:

I) Les définitions

II) Les 2 conceptions du droit des affaires

Extraits

[...] Les définitions et le domaine du droit des affaires Les définitions. Il est usage de donner 2 définition du droit commercial, la 1er est une définition notionnelle concept du droit commercial et la 2ème définition est fonctionnelle à la manifestation du droit commerciales la définition notionnelle Le droit commercial est la branche du droit privée, qui régie les commerçants, et les opérations commerciale. Le droit commercial concerne les relations entre les personnes qui sont privées. Il existe de nombreuses dispositions de droit public droit marché public Le droit commercial dés son origine est le droit des marchants des négociants et des commerçants, c'est l'ensemble des regles applicables aux commerçants dans leurs rapports entre eux et dans leurs rapports avec les tiers. [...]

[...] Le code espagnol retient une conception objective et définie le droit commercial comme régissant les opérations commerciales. En France, à l'origine le droit commercial était le droit des marchands, âpres la révolution françaises avec l'abolition des corporations et l'avènement égalité des citoyens, on a érigé la conception objective. Le droit commercial n'est plus réservé a une caste sociale il devient une législation des actes de commerces. L'élaboration du code de commerce a été particulièrement longue et difficile car elle s'est heurtée à une opposition des juridictions commerciales, qui a abouti à un code de commerce de 1807 qui adopte une position mixte qui n'a pas changé depuis. [...]

[...] Cette conception est rattachée aux acteurs ou aux sujets du droit commercial, seul les personnes reconnues comme ayant qualité de commerçant seront soumis au droit commercial. Conception objective Selon cette conception, le droit commercial est le droit des actes de commerce c.-à-d. que la loi définie un certains nombre d'acte juridique aux quel elle donne un caractère commerciale quelque soit la qualité de la personne qui l'es conclu. C'est l'objet qui détermine le droit applicable. A l'étranger, les 2 conceptions sont admises. [...]