Définition du droit commercial

Résumé du document

Pas de définition unanimement acquise par la doctrine, mais plutôt deux conceptions du droit commercial qui se sont traditionnellement opposées au cours du XXè. Donc dualité de conception. Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres branches du droit.



Plan :

I - Les conceptions traditionnelles du droit commercial

A) La thèse objective

B) La thèse subjective



II - L'autonomie du droit commercial

- Pour les civilistes

- Pour les affairistes

Extraits

[...] Le droit commercial n'est plus spécifique, peut-être seulement un démembrement du droit civil. MAIS ces arguments peuvent être contrariés : - Les droits civil et commercial sont distincts quant à leur esprit : EX/ Le droit des biens : le droit civil porte surtout sur les immeubles et la terre ; le droit commercial des biens s'intéresse peu aux immeubles, mais s'intéresse beaucoup aux biens meubles incorporels (une valeur qui n'a pas d'existence physique, qui ne fait pas partie du monde sensible mais qui existe dans le processus économique car les hommes l'ont convenu ; EX/ une marque, un brevet, les valeurs mobilières ; meuble, donc peut être exploitée). [...]

[...] La question de la dualité du droit commercial a été remplacée par la question de son autonomie. II] L'autonomie du droit commercial Admettre son autonomie est admettre qu'il constitue une branche du droit au même titre que le droit civil ou le droit du travail. Cette autonomie est remise en cause par deux courants : le courant des civilistes et des affairistes. - Pour les civilistes, Le droit commercial ne serait qu'une branche du droit civil. Propos étayés par des exemples qui prouvent en effet que le droit commercial est de moins en moins réservé aux commerçants : EX/ Les agriculteurs relèvent du droit civil, ne sont pas soumis au droit commercial. [...]

[...] Le droit commercial est donc le droit des actes de commerce. La thèse subjective : Née dans les années 30, après la crise de 1929. Née de la volonté de lutter contre les désordres de l'économie libérale. A apporté le débat sur la terrain politique, en posant la question de savoir s'il ne fallait pas rétablir les corporations (supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier) et s'il ne fallait pas créer un droit professionnel, c'est-à-dire un droit conçu pour les commerçants et applicable uniquement aux commerçants. [...]

[...] - Le droit civil est plus protecteur du débiteur, tandis que le droit commercial est sans pitié à l'égard de ce dernier. - Pour les affairistes : Le droit commercial est une composante du droit des affaires. Mais, pbl : les tenants du droits des affaires n'arrivent pas à s'entendre sur le domaine du droit des affaires. Droit des affaires : droit commercial + pour certains, le droit fiscal + pour certains, le droit de la concurrence + droit du travail. + certains proposent aussi de mettre le droit de la propriété intellectuelle on peut donc tout y mettre ! [...]

[...] Aujourd'hui se pose plutôt la question de l'autonomie du droit commercial par rapport aux autres branches du droit. Les conceptions traditionnelles du droit commercial Deux conceptions : - la première consiste à définir le droit commercial par son objet : THESE OBJECTIVE DU DROIT COMMERCIAL ; - la seconde repose sur la qualité des sujets du droit commercial. La thèse objective : A été défendue par PARDESSUS, DELAMAR, LE POITEVIN (XIX). Ils prétendent que la compétence du droit commercial, ce à quoi il s'applique, s'apprécie en fonction de la nature des actes accomplis : l'objet du droit commercial est l'activité commerciale, entendue par les juristes comme tous les actes du commerce. [...]