Les critères de choix d’une structure juridique d’entreprise

Résumé du document

Les quatre critères de choix présentés dans le schéma sont : l'argent, le pouvoir, l'indépendance et l'organisation.
Comment financer la création d'une entreprise ? Comment apporter des garanties aux préteurs ? Le besoin de financement dépend de la structure choisie. Pour l'entreprise individuelle, aucun capital de départ n'est exigé. Le capital minimum demandé le plus élevé est de 37 000 € pour la Société Anonyme. Les prêteurs, notamment les banques, exigent des garanties réelles (hypothèques ou gages sur les biens du créateur et/ou des associés) ou personnelles (cautionnement de tierces personnes).

Qu'est-ce qu'un investissement ? Comment le financer ? Un investissement est une affectation d'une ressource monétaire à un emploi stable. Cela correspond à l'acquisition de biens nouveaux. Il existe trois types de biens achetés (matériel, immatériel et financier) et trois buts d'investissement : (de remplacement, de capacité et de productivité).

Extraits

[...] Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise Pour chacun des critères de choix, réfléchir à une problématique. Les quatre critères de choix présentés dans le schéma sont : l'argent, le pouvoir, l'indépendance et l'organisation L'argent : comment rassembler les capitaux ? Comment financer la création d'une entreprise ? Comment apporter des garanties aux préteurs ? Le besoin de financement dépend de la structure choisie. Pour l'entreprise individuelle, aucun capital de départ n'est exigé. Le capital minimum demandé le plus élevé est de 37000 pour la Société Anonyme. [...]

[...] Dans ce cas, il faut éviter de répartir le pouvoir également entre les associés pour éviter que les désaccords importants n'entraînent l'arrêt de l'activité. Dans le cas de la SNC et le SARL, le niveau de pouvoir dépend du nombre de parts détenu. Faut-il choisir une structure permettant d'avoir des actionnaires ? Les actionnaires, même s'ils sont minoritaires, ont un impact sur la direction d'une entreprise. C'est pourquoi, si on veut rester totalement indépendant, il est préférable de choisir une structure ne permettant pas d'en avoir. Bibliographie indicative La structure des systèmes juridiques de O. Moreteau et J. [...]

[...] Pour être plus efficace, la majorité, au prorata des parts sociales détenues ou par parts viriles est souvent choisie -plus souvent au prorata qu'à parts viriles bien que l'unanimité semble plus légitime, mais implique surtout un risque de blocage ou d'abus. Une société doit respecter l'intérêt social commun de ses associés et pas seulement dans son propre intérêt. Qui doit être responsable ? Comment éviter l'abus de pouvoir ? La responsabilité est détenue collectivement par les associés dans les sociétés de personnes. Lorsque la responsabilité est individuelle, elle est divisée en responsabilité civile, pénale et commerciale. Le pouvoir majoritaire est limité par des procédures, mais il y a parfois abus de pouvoir. L'abus de pouvoir est sanctionné. [...]

[...] Il s'agit des bénéfices non distribués, des amortissements et des provisions. -Par l'augmentation de capital grâce à l'émission d'actions (ou parts de Société à Responsabilité Limitée) qui permettent d'augmenter le capital de l'entreprise. -Par l'endettement grâce aux emprunts effectués auprès d'organismes de crédit. Les entreprises peuvent également recourir au crédit-bail, et les grandes entreprises peuvent émettre des obligations. Pourquoi l'entreprise entraîne-t-elle un besoin financier ? Comment financer ce besoin de fonds ? L'entreprise a besoin d'argent pour acheter des matières premières et composant pour produire des biens. [...]

[...] Qui doit prendre les décisions ? Le pouvoir doit-il être partagé entre les propriétaires, les actionnaires et les dirigeants ? Ou doit-il être majoritairement détenu par les propriétaires, les dirigeants ou les actionnaires ? Les actionnaires semblent rechercher plus à faire des profits qu'à assurer le fonctionnement de l'entreprise afin qu'elle dure longtemps, comme les actionnaires minoritaires organisés qui ont pour but d'investir en bourse et qui montent en puissance. On distingue le président et le conseil d'administration lorsqu'on parle des dirigeants. [...]