Création du trust en droit suisse

Thèmes abordés

Droit, trust exprès, trust Power, trust discrétionnaire, Complet list test, settlor, masse successorale

Résumé du document

Le terme « Certainty of Object Matter" signifie « bénéficiaire » dans ce cas là. Pour que cette certitude existe, le/les bénéficiaire(s) doivent être identités et identifiables. Ils sont identifiés dès le moment où ils sont nomément désignés dans l'acte de trust.
Lorsque la classe des bénéficiaires n'est pas suffisamment définie (genre « tous mes amis », « les habitants de Genève », etc.), il faut distinguer entre différents types de trust pour savoir si oui ou non les bénéficiaires sont certains et suffisamment définis, car il y a des exigences différentes en fonction du type de trust constitué.

Extraits

[...] Exemple : Un trust en faveur de la classe du cours. Si un habitant de plainpalais se présente, le trustee pourra dire qu'il n'est pas bénéficiaire. Trust Power Le test applicable a été développé dans McPhail v. Doulton cours suprême (anciennement : House of Lord juges au total prenaient les décisions, en l'espèce 3 étaient en faveur du résultat, et 2 furent opposés. Faits : Exécuteur testamentaire (appelant) représente la masse successorale, il doit donc démontrer que le trust n'était pas valable pour récupérer tous les biens du Trust. [...]

[...] Cela peut être difficile à prouver il n'as pas accès à tous les documents officiels. En faits, c'est conceptuellement certains, mais il y a cependant des cas limites: par exemple si la classe est tellement vaste et que cela devient administrativement impraticable pour faire échec au trust. Ex : Trust au bénéfice des habitants de Londres millions d'habitants. Le trust est certain, mais totalement impraticable administrativement. C'est trop difficile de se représenter les bénéficiaires. Dans ce cas-là, le trust échoue. [...]

[...] Il n'y a même pas besoin d'utiliser le mot trust la simple volonté d'utiliser le mécanisme du trust suffit. Cependant, une formule non- contraignante à l'utiliser du trust n'est pas valide (je souhaite transférer à X en espérant qu'il Certitudes quant aux biens du trust (Certainty of subject matter) Attention à l terminologie, Subject matter = biens du trust. Il faut dans ce cas individualiser les biens, le fait de pouvoir mélanger deux patrimoines (donc ne pas pouvoir dire quel patrimoine est quoi, quel bien est dans le fond du trust ou non est impossible et ne peut pas constituer un trust). [...]

[...] shall pay il s'agit d'un devoir donner au trustee de faire des distribution, ce langage montre qu'il y aurait un véritable trust discrétionnaire. Choix du test pour un trust discrétionnaire La Cour pense du complete list test, en effet que la plupart des trust échouerait si on l'appliquait, qu'il ne convient pas et qu'il faut le modifier. Il va alors appliquer la test qui était jusque là applicable au power. Cela a permis de sauver toute une catégorie de trust par la suite. [...]

[...] Création du trust en droit suisse A. Création d'un trust exprès Création de l'obligation à la base du trust. La règle des trois certitudes : Certitude quant à l'intention Certitude quant aux biens du trust Certitudes quant aux bénéficiaires. Certitude des bénéficiaires Le terme Certainty of Object Matter" signifie bénéficiaire dans ce cas là. Pour que cette certitude existe, le/les bénéficiaire(s) doivent être identités et identifiables. Ils sont identifiés dès le moment où ils sont nomément désignés dans l'acte de trust. [...]