Les contrats de transport

Résumé du document

Les contrats de transports ont une très grande importance en pratique. Aucune activité ne fonctionne pratiquement sans transport : distribution, prestations de services… Considérés comme étant à la base du contrat d'entreprise, ils sont généralement signés et approuvés par deux parties : d'une part l'usager du moyen de transport et d'autre part le transporteur.

Autrefois régis par des conventions internationales, ils puisent leurs sources dans le Code civil et le code de commerce et ont une dimension d'extranéité. Ils présentent certains caractères que l'on ne manquera pas d'étudier. On étudiera tout d'abord le transport de marchandises avant d'analyser le transport de voyageurs.

Extraits

[...] Il doit donc faire des réserves si la chose a déjà un quelconque vice afin de s'exonérer de sa responsabilité. Ces obligations finissent avec la livraison au point indiqué et réception par le destinataire. La responsabilité du transporteur est intense, les articles 1784 du Code civil, L 132-7 et L 133-3 du code de commerce prévoient que le transporteur est responsable à moins qu'il ne prouve que la perte ou l'avarie est dû à un cas fortuit ou à un élément de force majeure. [...]

[...] Les contrats de transport Les contrats de transports ont une très grande importance en pratique. Aucune activité ne fonctionne pratiquement sans transport : distribution, prestations de services Considérés comme étant à la base du contrat d'entreprise, ils sont généralement signés et approuvés par deux parties : d'un part l'usager du moyen de transport et d'autre part le transporteur. Autrefois régis par des conventions internationales, ils puisent leurs sources dans le Code civil et le code de commerce et ont une dimension d'extranéité. [...]

[...] La force majeure doit être l‘unique source du dommage, ce qui est très sévère parce qu'à moins d'un tremblement de terre ou autre, le transporteur a toujours une part d'intervention dans la réalisation du dommage. Dans le transporté aérien, il y a une présomption de responsabilité à l'endroit du transporteur pour tous les dommages subis au moment des opérations d'embarquement, de transport et de débarquement, mais dans un plafond d'indemnisation qui est fixé à Cette présomption va tomber si quelqu'un veut plus. Ce sera à la victime de prouver que le dommage est survenu du fait d'une faute inexcusable du transporteur aérien. [...]

[...] Ils sont intégrés sans rien avoir à faire. En revanche, le transporteur sous-traitant n'est pas partie au contrat de transport, c'est un nouveau contrat d'entreprise, mais comme sous-traitant, il va avoir une action directe contre le premier transporteur. Ce transporteur doit transporter dans les conditions prévues au contrat, ces obligations commencent par la prise en charge des marchandises. Ceci est un acte juridique, c'est une manifestation de volonté, le transporteur qui prend en charge accepte la marchandise et accepte d'en prendre la charge. [...]