Les contrats de coopération

Résumé du document

Les contrats de coopération sont souvent mis en œuvre grâce aux possibilités du droit des sociétés, notamment avec la création de filiales communes, de groupes de sociétés, de sociétés en participation.
Il y a, notamment des contrats de joint-venture. Ces contrats vont prendre des formes diverses : la co-traitance, les contrats de poules, les contrats de partenariat. Ces diverses appellations correspondent à des réalités juridiques souvent très différentes et il ne faut pas s'en tenir à l'appellation qui est souvent trompeuse. Ces regroupements sont mis en œuvres chaque fois qu'il y a une infrastructure importante.
À côté de ces contrats de regroupement qui correspondent à des réalités distinctes, on parle souvent de contrats d'ingénierie. Ce sont des contrats de coopération particuliers, et on en distingue trois sortes.

Extraits

[...] On parle parfois de contrat clé en main. Il emporte parfois contrat d'entreprise, ou contrat de construction Dans l'ingénierie d'exécution, en général, l'ingénieur constructeur réalise l'usine, la met en route, mais n'assume pas sa gestion, et encore moins la fabrication ou le suivi de la production. L'ingénierie de procédés Ici non plus, ce n'est pas un véritable contrat d'ingénierie. C'est davantage un contrat de communication de savoir-faire, ou un contrat de transfert de technologie. 1ère hypothèse : le contrat conduit à la vente d'un bien approprié. [...]

[...] En matière de PI on ne parle pas de ventes et de locations, mais de cessions et de licences. Deux précisions : dès lors que le bien est approprié, il faut rédiger un écrit dans le cadre d'une publicité de la cession. De plus, pour les brevets, ils ont par nature une assise territoriale. Donc il faut toujours faire attention pour savoir si ce brevet a été acquis pour un pays ou un groupe de pays. 2ème hypothèse : le bien n'est pas approprié. [...]

[...] Il y notamment des contrats de join-venture. Ces contrats vont prendre des formes diverses : la co-traitance, les contrats de poules, les contrats de partenariat. Ces diverses appellations correspondent à des réalités juridiques souvent très différentes et il ne faut pas s'en tenir à l'appellation qui est souvent trompeuse. Ces regroupements sont mis en œuvres chaque fois qu'il y a une infrastructure importante. À côté de ces contrats de regroupement qui correspondent à des réalités distinctes, on parle souvent de contrats d'ingénierie. [...]