Le contrat de travail et sa rupture

Thèmes abordés

Le contrat de travail et sa rupture, contrat, salariés, travail, obligation, validité

Résumé du document

Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre sa force de travail à la disposition de l'employeur sous sa subordination moyennant une rémunération.
C'est un contrat :
Synallagmatique.
Consensuel.
À titre onéreux.
Sous seing privé.
D'adhésion.
Il est soumis aux règles de droit commun relatives aux contrats.

Extraits

[...] Contrat le plus protecteur. Si à temps plein, un accord verbal suffit. Période d'essai variable : Un mois pour les employés. Trois mois pour les cadres. Quelques jours pour les ouvriers. (Renouvellement possible avec accord du salarié. V. Les clauses contractuelles 1. Les clauses obligatoires 2. Les autres clauses 3. Les clauses interdites Ce sont celles qui : Comportent des dérogationsdéfavorables aux dispositions légales. Portent atteinte auxdroitsfondamentaux de la personne ou aux libertés individuelles et collectives. Sont contraires àl'ordrepublic, social ou économique. [...]

[...] Une diversité de contrats de travail 1. Le contrat à durée déterminée (CDD) a. Principe Le CDD, quel qu'en soit son motif, ne peut ni avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. b. Les autres règles Condition de forme : écrit obligatoire dans les 48h sinon CDI. Durée : 18 à 36 mois maximum. Période d'essai : 1 jour par semaine de travail pendant 2 semaines. Renouvellement de contrat : 1 fois. [...]

[...] Le contrat de travail et sa rupture I. Caractères généraux Contrat de travail : est une convention par laquelle une personne s'engage à mettre sa force de travail à la disposition de l'employeur sous sa subordination moyennant une rémunération. C'est un contrat : Synallagmatique. Consensuel. À titre onéreux. Sous seing privé. D'adhésion. Il est soumis aux règles de droit commun relatives aux contrats. II. Les conditions de validité du contrat de travail Conditions de fond : Capacité de contracter : avoir 16 ans ou plus. [...]