Les conflits au sein de la société

Thèmes abordés

conflits, sein, société

Résumé du document

Les conflits opposent dans la plupart du temps les majoritaires et les minoritaires : Les minoritaires veulent agir en abus de majorité.

L'unanimité est impossible : Les décisions sont paralysées  C'est donc la loi de la majorité qui prévôt.

Le conflit se différencie de la crise : Dans le conflit il y a un substrat juridique.

L'associé à toujours la possibilité de sortir de la société : Cependant les clauses d'agreement viennent freiner cette liberté.

Extraits

[...] Les conflits au sein de la société La crise politique : Les associés s'opposent sur la prise d'une ou plusieurs décisions. Les conflits opposent dans la plupart du temps les majoritaires et les minoritaires : Les minoritaires veulent agir en abus de majorité. L'unanimité est impossible : Les décisions sont paralysées C'est donc la loi de la majorité qui prévôt. Le conflit se différencie de la crise : Dans le conflit il y a un substrat juridique. L'associé à toujours la possibilité de sortir de la société : Cependant les clauses d'agreement viennent freiner cette liberté. [...]

[...] Le droit français n'est pas interventionniste : L'intervention du juge ne sera requise que les hypothèses purement pathologiques où l'intérêt social est menacé. Ainsi dès lors qu'il y a conflit mais que l'intérêt social n'est pas menacé : Pas d'intervention de la loi Pas d'intervention du juge Les statuts peuvent prévoir le dénouement d'une crise : Clause d'exclusion d'un associé avec un rachat forcé de ses parts. Le droit français est curatif et préventif : Curatif Préventif Le droit français essaye de purger la société de tous conflits Sur demande des parties le juge intervient préventivement Il y a trois types de conflits que le droit français essaye de prévenir : Les conflits d'intérêts Les conflits politiques et juridiques Les blocages La prévention des conflits d'intérêts : Se sont les situations dans lesquelles un associé ou un dirigeant est en position de s'avantager dument eu égard à la qualité qui est la sienne. [...]