La commercialité

Thèmes abordés

Commercialité, droit du commerce, société, activités de commerce, commerçants

Résumé du document

Accroche = « C'est un trait caractéristique du droit commercial que sa difficulté d'être » selon Atias. En effet, on entend que « tout se vend tout s'achète dans notre société », ce qui participe à la complexité de la définition dans le sens où il est devient compliqué de catégoriser ce qui fait partie du droit commercial et ce qui n'en fait pas parti et ainsi en donner une définition précise.
Définition = Selon le Cornu : qualité de ce qui commercial, de ce qui réunit les critères de soumission au droit commercial et donc ce qui est propre aux activités de commerce, on en vient forcément à se demander ce qu'est le droit commercial.

Extraits

[...] Perspective historique = Les débuts de la commercialité remonte à plusieurs millénaires, elle a donc énormément évolué et ce grâce à certaines étapes. - Les prémices de la commercialité apparaissent parallèlement à la naissance des premiers échanges et donc des premières civilisations marchandes * A l'époque mésopotamienne les premières règles commerciales voient le jour avec les Tablettes de Warka (-2000) et le code d'Hammourabi 1700). On constate alors que le commerce est au cœur de la vie des sociétés * L'une des avancés phares de ce droit est l'époque de la Grèce antique puisque les marchands appelés Métèques à cet époque étaient considérés comme des étrangers, ils n'appartenaient à aucune ville-Etat et se déplacer de villes en villes afin de commercer mais ils ont souhaité créer un droit pour réglementer ce commerce et le sécuriser. [...]

[...] Cette commercialité est donc en perpétuelle évolution, aujourd'hui encore et tous les ans des points sont ajoutés, retirés, modifiés au droit commercial notamment avec l'émergence du droit communautaire et des traités internationaux Enjeux : La commercialité permet de juger les litiges ainsi les personnes, les biens, les activités considérées comme commerciaux vont être jugés dans des conditions autres que des litiges dits civils et donc par des personnes différentes : il s'agit du tribunal de commerce qui est composé de personnes qui appartiennent précisément au commerce qui sont élus par leurs pairs et donc à même de comprendre et de trancher des litiges commerciaux. ⎝Comment s_applique cette commercialité ? [...]

[...] quel est la périmètre de la commercialité ? * Spécificités de cette branche du droit : La commercialité est certes étroitement liée au domaine civil puisqu'ils s'influencent mutuellement : La première est à l'origine du droit civil et elle repose également sur des principes civils puisqu'elle n'est pas autonome. * Les sources de la commercialité - La Constitution - Les traités internationaux - Les lois - Les règlements - Les contrats = usages de volonté - Les anciens codes - la jurisprudence La doctrine n'est pas une source cf. [...]

[...] La commercialité Accroche = C'est un trait caractéristique du droit com. que sa difficulté d'être selon Atias. En effet, on entend que tout se vend tout s'achète dans notre société ce qui participe à la complexité de la définition dans le sens où il est devient compliqué de catégoriser ce qui fait partie du droit commercial et ce qui n'en fait pas parti et ainsi en donner une définition précise. Définition = Selon le Cornu : qualité de ce qui commercial, de ce qui réunit les critères de soumission au droit commercial et donc ce qui est propre aux activités de commerce on en vient forcément à se demander ce qu'est le droit com. [...]