Le commerce

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Fiche de Droit Commercial: Le commerce (2 pages)





Action d'une personne ou d'une société qui par profession se livre habituellement a des opérations commerciales . Si l'acte est accompli par un non-commerçant, il ne devient un acte de commerce que dans le cas où il est passé dans le but d'exercer un commerce & qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci . Ce sont des actes de commerces , qui sont actes de commerces en raison de leur objet .



- Les actes de commerce par nature tiennent leur caractère commercial de leur objet . Ils peuvent être isolés ou réalisés dans le cadre d'une entreprise .

Ce sont : Les achats pour revendre , les opérations de banque & de change , les opérations d'intermédiaires .





I) Le fond de commerce

II) Le statut du commerçant

III) Les actes de commerces

Extraits

[...] Ils peuvent être isolés ou réalisés dans le cadre d'une entreprise . Ce sont : Les achats pour revendre , les opérations de banque & de change , les opérations d'intermédiaires . - Les actes de commerce par la forme tiennent leur caractère de leur forme . Ce sont des actes qui sont commerciaux quelles que soient les circonstances . Ce sont : Les actes qui concernent la lettre de change , les actes fait dans le cadre d'une société commerciale . - Les actes de commerce subjectifs ou accessoires . [...]

[...] Toute la définition du commerçant repose donc sur la notion d'acte de commerce . * Les actes de commerces : Action d'une personne ou d'une société qui par profession se livre habituellement a des opérations commerciales . Si l'acte est accompli par un non-commerçant, il ne devient un acte de commerce que dans le cas où il est passé dans le but d'exercer un commerce & qu'il est indispensable à l'exercice de celui-ci . Ce sont des actes de commerces , qui sont actes de commerces en raison de leur objet . [...]