La Clientèle : un élément mouvant quoique déterminant saisi par le Droit. Grandes étapes de cette construction ?

Thèmes abordés

Clientèle, fonds de commerce, élément important, loi de 1909, Code de commerce

Résumé du document

Le droit commercial existe depuis l'Antiquité, c'est le droit des marchands. Au fil des années, des périodes, ce droit va évoluer. L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel qu'on peut aujourd'hui le fréquenter.
C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps. Il est très contingent par rapport aux évolutions économiques.
A partir du moment où les gens sont en train de commercer, la notion de fonds de commerce débute. Cette notion va évoluer, cependant sur le fond, elle ressemblera à ce que l'on connaît aujourd'hui. Aujourd'hui, le fonds de commerce est défini comme un ensemble d'éléments mobiliers corporels et incorporels. C'est un bien composite. Il est considéré comme un meuble par fiction juridique.

Extraits

[...] S'il est important oui, mais cela relève quand même de l'exception. -On a considéré que la clientèle devait être réelle et certaine, pour cela il faut qu'elle soit entrée en contact avec le commerçant. -On considère que le fonds de commerce disparaît quand il y a perte de clientèle. Conséquence = on perd la qualité de commerçant. -Enfin on s'est demandé si la clientèle était une propriété. Pour cela, il faut qu'elle soit évaluable en argent. On tient compte d'un faisceau d'éléments : chiffre d'affaire, bénéfices. [...]

[...] FICHE HISTOIRE DU DROIT COMMERCIAL GRAND ORAL LICENCE 3 NANTES 2012/2013 La Clientèle : un élément mouvant quoique déterminant saisi par le Droit. Grandes étapes de cette construction ? Le droit commercial existe depuis l'Antiquité, c'est le droit des marchands. Au fil des années, des périodes, ce droit va évoluer. L'histoire du droit commercial dépasse de beaucoup le code de commerce tel qu'on peut aujourd'hui le fréquenter. C'est un droit qui renvoie au lieu, au temps. Il est très contingent par rapport aux évolutions économiques. [...]

[...] C'est un élément considéré comme fondamental pour le fonds de commerce. Ainsi nous allons nous demander comment elle s'est construite, comment elle s'est définie petit à petit ? I La clientèle : un élément important du fonds de commerce dès le départ Au XVIIIème, les premières mentions de fonds de commerce dans les actes de notaire apparaissent. On s'aperçoit que va s'opérer une distinction entre deux types de fonds : les fonds de société et les fonds de magasin. Pour le premier type de fonds on cède essentiellement le capital social, alors que pour le second il s'agit de la cession de clientèle. [...]

[...] II Une reconnaissance importante par la loi de 1909 La loi de 1909 fait du fonds de commerce une universalité de fait. Elle a été codifiée L142-2 du Code de commerce. Fonds de commerce = composé d'éléments incorporels et matériels. Mais la loi a fait en sorte que les biens incorporels priment sur les matériels. En 1909, le législateur n'a pas voulu donner une liste des composantes du fonds de commerce. Toutefois il s'est entendu avec la doctrine et la jurisprudence pour considérer que la clientèle est l'élément principal du fonds de commerce. [...]

[...] La clientèle est plus importante que l'achalandage, elle génère plus de profits. Quand on cède le fonds à cette époque, on cède la clientèle et l'achalandage. Ils ont un prix de vente alors que les autres éléments non. C'est pareil pour les actes de faillite, on fait une évaluation de la clientèle et de l'achalandage. Au XIXème, la notion de fonds de commerce est née juridiquement. La jurisprudence de l'époque reconnaît que le fonds de commerce est composé de biens corporels et incorporels. [...]