Le blanchiment de l'argent illicite

Thèmes abordés

blanchiment, argent illicite, blanchiment de l'argent illicite, droit pénal des affaires

Résumé du document

Le blanchiment d'argent illicite consiste en une série d'actes permettant d'introduire un fonds provenant du crime dans des circuits financiers licites pour leur faire perdre la trace de leur origine criminelle.
Il convient donc afin d'étudier cette infraction de déterminer quel est l'élément matériel, l'élément moral de ce délit et la répression qu'il convient d'y apporter.
En effet, l'infraction de blanchiment d'argent illicite peut être apparenté au recel dans certains cas, cependant en décortiquant les éléments de chacun des délits, on parvient à faire la différence entre les deux.
Une erreur de qualification peut s'avérer problématique lors d'une examen.
Historiquement, c'est la loi du 31 décembre 1987 qui a introduit ce délit dans le code pénal français. Mais seul blanchiment de l'argent provenant de trafic de stupéfiant était réprimé. Le trafic de stupéfiant concerne de plus en plus de couche de la population c'est pourquoi il était primordiale de gérer ceci en mettant en place une infraction afin de limiter un maximum la réintroduction de cet argent illicite dans l'économie.
Enfin la loi du 13 mai 1996 va créer un délit général de blanchiment. Il incrimine le
blanchiment des fonds provenant d'un crime ou d'un délit (324-1).
Malgré ce délit général, le législateur a maintenu les incriminations particulières lors que les
comportements qu'elles visent auraient pu être sanctionnés sur le terrain de 324-1.

Extraits

[...] Cela suppose un acte positif. §2 Elément moral Le blanchiment est un délit intentionnel cela suppose que le prévenu sache que la personne dont il justifie mensongèrement les revenus a commis un crime ou un délit dont elle a tiré profit. Il savait qu'il est intervenu en faveur de l'auteur d'une infraction. L'intention suppose que le prévenu savait que l'opération de blanchiment portait sur des sommes provenant d'un crime ou d'un délit. Pas nécessaire qu'il connaisse les circonstances de commission de l'infraction ou la qualification de celle-ci ou l'identité de l'auteur. [...]

[...] §3 Répression Peines Personne physique = 5 ans et 375000 euros + aggravantes, complémentaire. Personne morale = amende x5 Particularité de la répression 1°/ Personnes responsables Peut y avoir cumul càd que l'auteur de l'infraction d'origine peut aussi être incriminé pour blanchiment. 2°/ Tentative Punissable 3°/ Prescription 3 ans, infraction instantanée dc point de départ = jour acte de blanchiment. Section 2 Blanchiment du trafic de stupéfiant Pareil en ce qui concerne l'élément matériel. Particularité quant à l'élément moral : faut démontrer qu'il savait que l'infraction d'origine était un trafic de stupéfiant. [...]

[...] Le blanchiment suppose donc une infraction préalable. Section 1 le délit général de blanchiment §1 Elément matériel Le placement : débarrasser des liquidités qui proviennent du crime en les faisant passer dans ces circuits commerciaux ou financiers licites. Dissimulation : cela consiste à faire disparaître les traces de la première transformation, c'est une opération de placement d'argent. Intégration ou conversion : donner une apparence de légalité à l'argent du crime en l'incorporant à l'économie légale par le biais d'investissements. Justification mensongère de l'origine des biens 1°/ Infraction d'origine préalable Elle doit être un crime ou un délit Pour constituer l'infraction il suffit que les biens ou revenus en question appartiennent à l'auteur d'un crime ou d'un délit, pas obligatoire qu'ils proviennent directement du crime ou délit en question, mais présomption qu'ils procèdent d'un crime ou d'un délit car ils sont en possession de l'auteur de l'infraction. [...]