Les apports en société

Thèmes abordés

Apports en société, associé, apport en numéraire, apport en industrie, apport en nature

Résumé du document

Lors de la constitution d'une société, les associés de la société doivent apporter des apports qui peuvent être de différentes natures.
Cette formalité est d'ordre public, c'est-à-dire que les associés de la société ne peuvent pas y déroger quelle que soit la raison.
En apportant un apport à la société, l'associé démontre sa volonté de gérer au mieux la société.

Extraits

[...] Il existe trois types d'apports en société : l'apport en numéraire, l'apport en industrie et l'apport en nature. Dans un premier temps, nous allons étudier l'apport en numéraire. L'apport numéraire correspond à une somme d'argent apportée par l'associé. Généralement, il s'agit de l'apport qui est le plus apporté par les associés. Dans un second temps, l'apport en nature correspond à un apport d'un bien. Généralement, il s'agit d'un apport relatif à un fonds de commerce ou encore d'un bien immobilier. [...]

[...] Par conséquence, il n'y a pas de transfert de propriété à la société lors de l'apport. Mais aussi, l'associé peut apporter le bien en nature en propriété. Dans ce cas, il y a transfert de la propriété au profit de la société. Ainsi, l'associé ne sera plus propriétaire du bien apporté en société. Dans un troisième temps, l'apport en industrie correspond à un apport relatif au travail. Par conséquence, si l'associé choisit l'apport en industrie, celui-ci apportera à la société son travail. [...]