Analyse dualiste de la cause du contrat

Thèmes abordés

Analyse dualiste, cause, contrat, obligation, Code civil

Résumé du document

Anti-causalisme, Planiol : l'exigence de cause est sans intérêt, il suffit de se poser la question de l'objet.
Causalisme, Capitant : la cause est un élément permanent du contrat, parce qu'elle se définit que comme l'exécution de l'obligation réciproque d'une partie (et non pas simplement comme l'obligation réciproque). Si l'obligation d'une partie est causée c'est parce que l'autre exécute sa prestation.

Extraits

[...] Arrêt du 30 octobre 2008 : la cause est appréciée uniquement au moment de la formation du contrat. Théorie de l'exception d'inexécution : si dans un contrat synallagmatique l'une des parties refuse d'exécuter sa propre prestation, en contrepartie, l'autre peut refuser d'exécuter sa propre prestation. Portée de la règle dans les contrats unilatéraux : la cause ne réside pas ici dans l'obligation de l'autre partie mais dans une remise préalable. La jurisprudence éprouve des difficultés à justifier la cause dans un contrat unilatéral, et très souvent, la théorie de l'objet suffit à expliquer l'exigence posée par l'article 1131. [...]

[...] Remarque : l'exigence de la cause se manifeste sur le plan de la conclusion du contrat. il faut qu'il y ait une contrepartie, il faut que le motif soit licite, mais cette appréciation se fait en principe au moment de la conclusion du contrat. Si la cause disparait ou si le motif devient illicite, peut importe, on se place au moment de la conclusion du contrat pour apprécier la cause. La cause est une condition de validité du contrat, mais pas une cause exigée pour la bonne exécution du contrat. [...]

[...] Analyse dualiste de la cause : La cause de l'obligation : Article 1131 du Code civil : l'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet. Portée de la règle dans les contrats synallagmatiques : la cause-contrepartie justifie l'obligation synallagmatique puisqu'elle assure la liaison entre les obligations. La cause est une condition de validité qui s'apprécie uniquement au moment de la formation du contrat. Un contrat d'assurance est nul pour défaut de cause si l'aléa est nul. [...]