L’administrateur de la Société Anonyme (SA)

Résumé du document

Dans sa conception la plus classique, deux organes se démarquent, le Conseil d'administration et le Directeur général, ou le Président-Directeur général (P-DG) si le Directeur général est également président du Conseil d'administration, ce qui est le cas généralement. Mais, cet organe presque central pour la direction de la Société Anonyme qu'est le Conseil d'administration n'est ce qu'il est du fait de ses membres, c'est-à-dire les administrateurs.

L'administrateur de la Société Anonyme peut ainsi paraître n'être qu'une personne parmi tant d'autres dans la hiérarchie et le nombre d'organes de la Société Anonyme, mais sa fonction peut être mise en avant pour la direction de la société. Il peut devenir alors la clef du fonctionnement de la Société Anonyme, tout en restant sous le contrôle des associés. En effet, la société reste la chose des associés, même si elle est plus ou moins dirigée par l'un d'eux, voire une personne extérieure.
En quoi l'administrateur peut-il être une composante importante de la Société Anonyme ?

Extraits

[...] L'administrateur de la SA Selon Ripert, la société anonyme est le meilleur instrument du capitalisme moderne. En effet, son organisation en fait une formidable mise en œuvre de moyens financiers qu'un individu seul ne peut avoir. La SA est ainsi, selon l'article L225-1 du Code de commerce, la société dont le capital est divisé en action et qui est constituée entre des associés qui ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Le nombre des associés ne peut être inférieur à sept. [...]

[...] L'administrateur, pris individuellement, va alors voir ses pouvoirs décuplés du fait de sa position de P-DG. Mais cette position n'est due qu'à son statut d'administrateur. L'administrateur peut ainsi avoir une réelle position clef dans l'organisation internet de la SA, mais également vis-à-vis des tiers. Mais, cela a comme contrepartie une responsabilité bien plus importante. Une responsabilité accrue en contrepartie pour l'administrateur Du fait de sa double casquette et de ses nouveaux pouvoirs, la responsabilité de l'administrateur sera bien plus grande. [...]

[...] En quoi l'administrateur peut-il être une composante importante de la SA ? Ainsi, l'administrateur est un rouage parmi d'autres dans la SA mais cette fonction peut lui permettre d'avoir d'important pouvoir (II). I. L'administrateur, rouage de la SA L'administrateur va dépendre ainsi des actionnaires, c'est-à-dire des associés mais son rôle sera réellement important qu'au sein du Conseil d'administration Un statut dépendant des actionnaires Les administrateurs sont nécessairement des actionnaires. De ce fait, ils sont nommés par l'Assemblée générale des associés. [...]

[...] Ainsi, l'administrateur apparaît comme un associé au statut particulier au sein de l'organisation de la SA. À cela s'ajoute le fait qu'il peut cumuler ses mandats, dans la limite 5 maximum, mais qu'il ne peut devenir par la suite salarié de la SA. Mais, un salarié peut devenir administrateur toujours à la condition qu'il soit actionnaire et que son contrat de travail soit antérieur à sa nomination. L'administrateur est ainsi un rôle, une fonction, donné à un associé par les associés dans leur ensemble, mais ceux-ci peuvent reprendre ce qu'ils ont donné, d'où une certaine dépendance. [...]

[...] De plus, le Conseil d'administration nomme un représentant social, c'est-à- dire le Directeur général. Mais généralement, ces deux fonctions sont réunies sur une même tête, le Président-Directeur général. Du fait de la double casquette, c'est nécessairement un administrateur, puisque c'est le président du Conseil d'administration. Ainsi, en plus des fonctions de ce dernier, l'administrateur désigné va avoir les pouvoirs, importants, du Directeur général. Il va donc diriger la société et va être investi des pouvoirs les plus étendus pour agis en toute circonstance au nom de la société. [...]