Les actes de commerce - publié le 18/11/2013

Thèmes abordés

Actes de commerce, Code de commerce, par nature, sociétés commerciales, lettres de change, contrat de fourniture

Résumé du document

Dans le Code de commerce, nous pouvons trouver l'énumération des différents actes de commerce.
Il existe des actes de commerce par nature, mais également des actes de commerce par leur objet ou bien par leur cause.
Dans un premier temps, les actes de commerces par nature concernent le commerce, les services mais également les industries.

Extraits

[...] S'agissant du commerce, cela peut comprendre les achats de biens meubles ou immeubles, le contrat de fourniture S'agissant des services, il s'agit le plus souvent des banques mais également des assurances, des courtiers S'agissant des industries, il peut s'agir de l'artisanat (par exemple si l'artisan a une activité importante, il va employer des salariés, entrainant ainsi des actes de commerce par nature) Dans un second temps, on retrouve les actes de commerce par leur objet ou par leur nature. Il s'agit notamment des opérations relatives aux fonds de commerce. Dans un troisième temps, on retrouve les actes de commerce par la forme. [...]