Deux regards inhabituels sur la cause dans les contrats, Pierre Catala

Thèmes abordés

Pierre Catala, la cause dans les contrats, droit de l'informatique juridique, base de données d'arrêts, LexisNexis-Juriclasseur

Résumé du document

Pierre Catala fût un professeur de droit français dans plusieurs facultés de droit, comme Grenoble, Montpellier ou Paris II.
Il a étudié le droit à la faculté de droit de Montpellier, diplômé d'une agrégation en Droit privé, il a choisi le Liban pour sa mission à l'étranger, où il assuma d'importantes charges d'enseignement.
Au Liban, il fût le directeur de la première rédaction de l'Introduction exhaustive au droit libanais, publié en deux volumes en français en 1963.
En France, l'apport de Pierre Catala fut essentiel : au droit des obligations en général, de la famille, à l'introduction et à la généralisation du droit de l'informatique juridique dont il était l'un des pionniers.
Il a été un des fondateurs de la base de données d'arrêts de cour d'appel Juris-Data, créée avec le concours des juridictions et du ministère de la Justice, et depuis intégrée dans la banque de données LexisNexis-Juriclasseur

Extraits

[...] Supprimer la cause du droit français ferait rompre ce lien. I - La cause devant les juridictions de fond Une étude faite sur les décisions de cour d'appel entre janvier 2006 et juillet 2008 a permis de faire trois observation pour savoir pourquoi la jurisprudence est abondante. - Première observation : elle est abondante car elle provient de beaucoup de tribunaux différents (métropolitains et Outre-mer) - Deuxième observation : la jurisprudence qui en ressort montre que l'on valide plus souvent un acte litigieux qu'on en prononce la nullité - Troisième observation : parmi les jurisprudences analysées qualifications principales en ressortent : - les ventes : dans les contrats de vente il n'y a pas de nullité si le prix est faible ou qu'il y a une faille ans les conditions. [...]

[...] De ce fait Pierre Catala dit que supprimer la cause aggraverait l'insécurité juridique et cela conduirait à des procédures plus lourdes et plus incertaines. II - La cause dans les pays de tradition française - En Europe : - Le Code Belge reprend les même articles que le Code français (art 1133). En Belgique la Cour de cassation s'est proclamé casualiste et donne une définition de la cause validité d'une opération juridique est subordonné à l'existence de sa cause ( . [...]

[...] - Le monde arabe : certains pays arabes font de la cause une condition de la formation du contrat) côté du consentement et de l'objet sanctionnant par la nullité son absence ou son illicéité. Le doyen Hage Chahine dit que les juristes arabes considèrent la cause comme une notion exacte et utile. Pour cela il se demande comment on pourrait justifier un tel abandon de la cause ? Les juristes arabes percevraient mal une telle atteinte. [...]

[...] - Le Code civil espagnol donne une définition à la cause des contrats à titre onéreux. L'Espagne rejoint la France à propos de l'illicéité de la cause mais va plus loin en disant que les contrats où la cause n'est pas exprimé est présumé exister et licite. - La Roumanie et la Moldavie possèdent tous deux la cause dans leur Code et ne compte pas les modifier. - En Amérique du Nord : La Louisiane et le Québec pensant tous les deux que la cause est la raison pour laquelle une partie s'oblige. [...]

[...] Depuis leur indépendance certains ont conservé ces Codes mais les ont appelés suivant leur nation (Code civil sénégalais, etc . ) d'autres l'on modifié comme Madagascar qui a adopté en 1966 une loi sur la théorie générale des obligations. Par la suite les principales innovations juridiques en droit privé ont porté sur la création et le développement de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). Cette organisation a pris conscience de l'importance de la cause en droit des contrats ce qui fût à l'origine d'un avant-projet pour la rédaction d'un acte uniforme sur le droit des contrats qui se doit de respecter les traductions juridiques et culturelles africaines pour éviter une rupture avec les droits nationaux et constituer un instrument de rayonnement de la culture africaine. [...]