Dol et vices de consentement : Cas de M. Sacha

Thèmes abordés

dol, antiquaire expert, amateurs d'art, nullité de contrat, responsabilité délictuelle

Résumé du document

Le 2 février 2012, Sacha a acheté deux vases chez un antiquaire expert près les tribunaux de Marseille.
M. Sacha fort des explications et des conseils de l'expert, a payé les deux vases 25.000 euros, le potier est assez coté et de plus l'expert lui affirme qu'il vient de décéder et que les œuvres devraient voir leur valeur augmenter.
Le 5 février, M. SACHA fait admirer ses nouvelles acquisitions à des amis amateurs d'art fort étonnés qu'il ait acquis ces œuvres à un prix élevé sachant que le potier est toujours en vie et a une côte très moyenne.
Quel est le recours de M.Sacha ?

Extraits

[...] Cette nullité est une nullité relative, elle peut être invoquée par les parties avec une prescription de 5 ans et elle entrainera la nullité du contrat. Celui-ci sera rétroactivement anéanti. Du fait que le dol est une faute, le tribunal peut au titre de la responsabilité délictuelle (le contrat est nul) accorder des dommages et intérêts. Application au cas M. Sacha a acheté deux vases sur les affirmations d'un antiquaire qui lui fait croire que le potier est décédé et que ces vases ne peuvent prendre que de la valeur. M. [...]

[...] Ses amis lui apprennent la vérité. Il y a eu manœuvres et mensonges ; le dol est caractérisé : il est déterminant le dol émane bien du co contratctant l'antiquaire, le dol ne se présume pas il doit être prouvé : les amis de monsieur Sacha amateurs d'art éclairés pourront prouver ce que leur ami a raconte le contrat est donc vicié. M. Sacha pourra demander en justice la nullité du contrat : cette nullité qui est une nullité relative aura pour effet d'anéantir le contrat rétroactivement. [...]

[...] Vices du consentement Le 2 février 2012, Sacha acheté deux vases chez un antiquaire expert près les tribunaux de Marseille. M. Sacha fort des explications et des conseils de l'expert, a payé les deux tableaux 25.000 euros, le potier est assez coté et de plus l'expert lui affirme qu'il vient de décéder et que les œuvres devraient voir leur valeur augmenter. Le 5 février, M. SACHA fait admirer ses nouvelles acquisitions à des amis amateurs d'art fort étonnés qu'il ait acquis ces œuvres à un prix élevé sachant que le potier est toujours en vie et a une cote très moyenne. [...]