Devoir de BTS Assistante de gestion - Cned Economie Droit

Thèmes abordés

Code, sociale, Création de société, code du commerce, associé unique, droit aux bénéfices, choix de structure juridique, modalités de mise en oeuvre, société de personnes, salariés, augmentation, loi, règlement, droit du travail, principe, activités juridiques, loi 1901, droit des entreprises

Résumé du document

Le domaine de la santé est un bon indicateur pour apprécier l'évolution du niveau de vie de la population française :
En effet, avec une meilleure prise en charge de la santé en matière de soins, les progrès dans le secteur de la médecine, des examens et des contrôles plus fréquents, de facilité de soins grâce à une couverture de la maladie, CPAM efficace, il est de ce fait rare de ne pas pouvoir se prendre en charge même pour la classe modeste de la population française.
Ces éléments ont tendance à rallonger l'espérance de vie, les Français peuvent espérer vivre plus longtemps et en meilleure santé, ce qui n'est pas le cas dans les pays en voie de développement.

Extraits

[...] Elle va très certainement se marier Mr Olivier LOW, propriétaire d'une librairie (Point virgule) dans le 17e arrondissement de Paris, librairie qu'il a créée en 2000, sous la forme d'une EURL À l'aide de vos connaissances et de la documentation annexée (annexe A à vous traiterez les situations juridiques suivantes : Premier travail points) Anne Lamy hésite dans le choix du statut juridique de sa future entreprise, entre une entreprise de la sociétaire (EURL) ou une entreprise individuelle (EIRL) A. Dans une note structurée, présentez à Anne Lamy les caractéristiques des deux structures juridiques. B. Que lui conseillez-vous compte tenu de sa situation ? Justifier votre réponse par une argumentation juridique. [...]

[...] De plus, elle a la possibilité de déclarer auprès des différentes maisons d'entrepreneurs, ses biens professionnels, car l'objectif de ce type de structure et de protéger les biens personnels, en séparant ses deux patrimoines. Ainsi, elle n'est pas contrainte de créer une société. Travail 2 points) À Dans ce contexte, le choix de création d'une association me paraît pertinent, elle peut être positive pour ses affaires, car elle peut redynamiser la vie du quartier, mais aussi redonner la passion de la lecture par le biais de mise en place d'événementiels littéraires jeunes écrivains ainsi que d'autres manifestations culturelles toujours en relation avec la littérature (partenariat avec des écoles, bibliothèques . [...]

[...] LES DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES ENTRE L'EURL ET L'EIRL L'EURL : (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) C'est tout d'abord une adaptation de la SARL, dans le principe, en effet ce type de structure permet de réunir toutes les parts dans les mains du seul associé, c'est l'associé unique. Contrairement à la SARL où les parts sont partagées, entre plusieurs associés. L'EURL existe en France depuis le 1/07/1985, c'est une SARL, ne comptant qu'un seul associé, l'associé unique. C'est-à-dire que dans ce type de structure les avantages se calquent sur celui de la SARL, afin que le créateur n'engage pas son patrimoine personnel dans l'aventure de l'entreprise. [...]

[...] De plus, l'émergence de géants comme la chine et plus récemment de l'Inde, développe de nouveaux gisements de croissance pour l'économie française en matière d'exportation et de rentabilité. D. Question 4 points) Montrez en quoi les atouts de l'économie et les atouts de la société française cités par les auteurs du rapport accélérateur potentiels de croissances et de développements. Selon les auteurs du rapport, les atouts de l'économie française, sont : l'attractivité de la France, la qualité de vie, le savoir-faire des ingénieurs et chercheurs français reconnu, grâce notamment à des investissements en matière d'éducation, création et innovation de technologies nouvelles, le tourisme étranger permettra de favoriser le dynamisme des entreprises. [...]

[...] Oui, les autres éléments contribuent à apprécier le degré de développement économique, social, culturel et environnemental. Pour 2020, il est prévu une baisse du taux de chômage, par la création de nouveaux métiers, dans quelques années, de nouveaux types d'emplois naîtront grâce au développement de nouvelles technologies, se qui impliquera un effort considérable pour lutter contre l'illettrisme et le décrochage scolaire en donnant la possibilité pour la génération de demain, de se former pour constituer une main-d'œuvre plus qualifiée qui construiront des machines plus productives pour améliorer la compétitivité du marché économique, ce sont des gisements d'innovation et d'emplois qui ne pourront pas être délocalisés. [...]