Rôles et place des comités de direction au sein de la société anonyme

Thèmes abordés

Comités de direction, société anonyme, gouvernance d'entreprise, pouvoirs des comités, société commerciale

Résumé du document

« Une société qui ne pense pas ne peut que s'enfoncer dans la décadence lentement ou brutalement » disait Alain Touraine dans La société invisible.
Ainsi, une société doit penser et pour cela, il convient de mettre en place des organes, des organes qui contrôlent, qui surveillent et qui pensent pour la société, pour que cette dernière ne sombre pas et maintienne une bonne santé financière. Ainsi, ces organes sont tout d'abord, bien sûr les dirigeants, mais il y a également des organes spéciaux de direction mis en place pour veiller sur la société. Il est possible alors de centrer ces questions sur le rôle et la place des comités de direction au sein de la société anonyme.
Le rôle d'un individu ou d'un organe est les missions et la manière dont ces missions sont remplies par l'individu ou l'organe. La place d'un organe ou d'un individu est l'importance de ce dernier au sein d'un groupe hiérarchiquement organisé. De plus, un comité de direction est un organe rassemblant diverses personnes déléguées travaillant sur un même sujet, le sujet en cause étant en rapport direct ou indirect avec la marche de l'entreprise. Enfin, la société anonyme est une société commerciale dite « de capitaux » dont le capital est constitué de souscription d'actions et dont les associés, appelés « actionnaires » sont responsables à concurrence de leurs apports.

Extraits

[...] Améliore la transparence et adapte la rémunération, en hausse ou baisse, aux performances des dirigeants et à la santé financière de la société. Pour diminuer les contentieux sur le sujet délicat qu'est la rémunération des dirigeants. -Comité de censeur : institution ancienne qui intervient spontanément ou sur demande du conseil d'administration qui sollicite leur opinion. Exemple : veille à la stricte exécution des statuts et du règlement intérieur. A parfois un rôle diplomatique : accorder une certaine dignité à des personnes imminentes au sein de la société anonyme à qui on ne peut pas leur accorder un siège au conseil en raison de la limite des sièges ou de la limite d'âge. [...]

[...] Cette question présente un indéniable intérêt quant à la direction de la société anonyme. En effet les organes de direction au sein de la société sont traditionnellement le conseil d'administration et éventuellement le conseil de surveillance, accompagné du président directeur général ou directeur général ou président du conseil d'administration. Les organes de direction des sociétés anonymes sont ainsi relativement nombreux et présentent une organisation qui parait satisfaisante pour assurer un contrôle et une surveillance nécessaire au fonctionnement de la société anonyme pour éviter sa « décadence » comme disait Alain Touraine. [...]

[...] Les comités de direction : symbole de la gouvernance d'entreprise -On parle aussi de « corporate gouvernance ». -influence anglaise et nord américaine -il s'agit de préciser les bonnes pratiques en matière de gestion des entreprises (surtout celles cotées en bourse) -Nombreux rapports sur le sujet Exemple : rapport AFPE/MEDEF d'octobre 2003 intitulé « le gouvernement d'entreprise des sociétés cotées. -Recommandations pour ces entreprises : Nécessité d'établir un règlement du conseil Opportunité de dissocier les fonctions de président du conseil et de directeur général Nombre suffisant d'administrateurs indépendants Nécessité pour le conseil d'évaluer régulièrement son fonctionnement Constitution de comités au sein du conseil, de manière à renforcer l'efficacité de celui-ci par l'étude préparatoire des questions soumises au conseil. [...]

[...] Il est possible alors de centrer ces questions sur le rôle et la place des comités de direction au sein de la société anonyme. Le rôle d'un individu ou d'un organe est les missions et la manière dont ces missions sont remplies par l'individu ou l'organe. La place d'un organe ou d'un individu est l'importance de ce dernier au sein d'un groupe hiérarchiquement organisé. De plus, un comité de direction est un organe rassemblant diverses personnes déléguées travaillant sur un même sujet, le sujet en cause étant en rapport direct ou indirect avec la marche de l'entreprise. [...]

[...] -Ils n'assurent que des fonctions d'étude et de préparation des délibérations. -Arrêt CA Aix en Provence septembre 1982 : est illégale la création par une assemblée générale extraordinaire d'un comité de direction empiétant sur les attributions du conseil d'administration. -Arrêt chambre commerciale cour de cassation octobre 2005 : l'avis d'un comité ad hoc attribuant un complément de retraite à un président ne vaut pas décision du conseil d'administration et est donc dépourvu de fondement légal. -Arrêt CA Aix en Provence 6 février 1975 : les censeurs ne doivent pas apparaître comme de véritables administrateurs, sinon, ils sont soumis au même régime juridique que les administrateurs, par exemple : en matière de conventions réglementées. [...]