Rédaction de statut d’une SAS

Thèmes abordés

Rédaction, statuts, sas

Résumé du document

La Société « HAGGIS » a pour objet en France l'importation, la distribution et la vente de panses de brebis farcies.

L'objet social est également composé de toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant à :

- La création, l'acquisition, la location, la location-gérance de fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ;

- La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;

- La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

- Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Extraits

[...] Le capital social est divisé en 6000 actions de 100 euros chacune, toutes ayant été intégralement libérées. Article V : Nomination du Président de la Société Article L 227-5 : Le premier Président de la société « HAGGIS » nommé aux termes des présents statuts sans limitation de durée est Monsieur YETT lequel déclare accepter lesdites fonctions et satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l'exercice des fonctions. En cas de décès de Monsieur YETT, celui-ci sera immédiatement remplacé dans ses fonctions par Madame MAGY YETT, - ou si celle-ci est dans l'incapacité d'assumer ses fonctions - par le Directeur Général de la société « HAGGIS » en fonction). [...]

[...] Il ne pourra être procédé au virement des actions ou titres du compte du « Cédant » au compte du bénéficiaire qu'après justification par le « Cédant » à la société « HAGGIS » du respect de la procédure d'agrément. Toute transmission effectuée en violation de la clause ci-dessus est nulle. [...]

[...] Article VII : Nomination des premiers Commissaires aux comptes Sont désignés Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices : En qualité de Commissaire aux comptes titulaire : M. Jules PIED En qualité de Commissaire aux comptes suppléant : M. Vincent de PORC Lesquels interviennent aux présentes à l'effet d'accepter lesdites fonctions, chacun d'eux précisant que les dispositions légales instituant des incompatibilités ou des interdictions de fonctions ne peuvent lui être appliquées. Article VIII : Délégation du pouvoir d'embaucher et de licencier du personnel Le Président délègue à. M. [...]

[...] L'associé souhaitant transmettre ses titres (ci-après, "le Cédant") notifiera le projet de transmission à la société « HAGGIS » avec indication du bénéficiaire, du nombre d'actions ou titres concernés par la transmission, de leur prix ou valorisation, s'il s'agit d'une cession à titre onéreux ou de leur estimation s'il s'agit d'une cession à titre gratuit, et des autres conditions de la transmission. La décision d'agrément ou de refus d'agrément sera prise par les associés à la majorité des voix présentes ou représentées. Cette décision devra être notifiée au « Cédant » avant l'expiration d'un délai de trois mois mois) à compter de la demande d'agrément. [...]

[...] Edouard Senlier Rédaction de statut d'une SAS Article I : L'objet social La Société « HAGGIS » a pour objet en France l'importation, la distribution et la vente de panses de brebis farcies. L'objet social est également composé de toutes les opérations industrielles et commerciales se rapportant à : La création, l'acquisition, la location, la location-gérance de fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. [...]