Le recel en droit pénal des affaires

Thèmes abordés

recel, droit, pénal, affaires

Résumé du document

Il s'agit du recel d'une chose uniquement
Article 321-1 « le fait de dissimuler, détenir out transmettre une chose ou de faire office d'intermédiaire afin de transmettre la chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel, le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d'un crime ou d'un délit ».

C'est une infraction très utile policièrement, permettant de remonter à l'auteur de l'infraction primaire

Extraits

[...] La nature des choses susceptibles de recel Elles peuvent être des choses matérielles et mobilière, mais il peut aussi s'agir d'un document, une photo à la limite ça peut même être un immeuble. Est receleur celui qui occupe gratuitement l'immeuble d'une société : recel d'abus de biens sociaux. Le recel peut il porter sur un bien incorporel ? La cause première de l'interrogation réside dans l'indifférence de la nature de l'infraction primaire, en effet l'infraction primaire est d'une part une infraction contre les biens, or certaines de ces infraction et en particulier l'abus de confiance et l'escroquerie peuvent porter sur des biens incorporels. [...]

[...] Le recel peut être une infraction en quelque sorte instantanée : Si le délit se produit dans un laps de temps court. La prescription courra du jour de l'acte qui consomme le recel. Elle peut aussi être une infraction continue : qui dure tout le temps où on détient la chose d'origine frauduleuse. La prescription courra du jour où la détention aura pris fin. Il y a donc une indépendance entre la prescription de l'infraction primaire et la prescription du recel. [...]

[...] Or dans cette affaire, l'abus de bien sociaux n'avait pas été découvert de sorte qu'il lui a été opposé que son recel n'avait pu se construire tant que l'infraction de biens sociaux n'avait pû se prescrire. Lorsque l'infraction primaire est une infraction dont la prescription est retardée au jour de la découverte de cette infraction, on déroge au principe de départ régissant la prescription du recel. Juridiction compétentes : Article 302 : il s'agit d'un cas de connexité, cela a pour conséquence que le recel et l'infraction primaire sont commis dans des lieux différents. Ainsi la juridiction compétente pour le recel le sera pour l'infraction primaire. [...]

[...] Le profit peut être un profit matériel, mais il peut s'agir d'un profit moral ou esthétique : Un mari avait offert à sa femme un collier qui lui avait couté 50fr acheté à des voleurs. Le mari était receleur par rapport au profit esthétique de porter le bijou. On étend donc a répression par la conception large du profit. L'élément intentionnel Dol spécial : Il réside en la connaissance de l'origine frauduleuse. Elle ne suppose pas que le receleur connaisse la qualification exacte de l'infraction primaire, ni ne connaisse son auteur. Il suffit qu'il puisse savoir, qu'il n'y ait pas de doute de l'origine frauduleuse de la chose qu'il reçoit ou dont il profite. [...]

[...] Le texte d'incrimination précisant simplement que la chose doit provenir d'un crime ou d'un délit il peut s'agir de tout crime ou de tout délit, ce peut-être une infraction contre les biens mais ce peut être aussi un délit de violation de secret professionnel, un faux, une corruption, un trafic d'influence voire un délit de favoritisme ce qui étend considérablement. Le caractère objectivement punissable On pourrait penser qu'il faut que l'auteur soit reconnu, jugé et condamné coupable. En réalité l'infraction primaire peut être retenue même si l'auteur de l'infraction primaire est en fuite et non pas jugée voire s'il est décédé voire inconnu. [...]