Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants

Résumé du document

Les professionnels dans la vie des affaires: les commerçants, TD de droit commercial



Passionnée de décoration et propriétaire de locaux dans le centre d'Aix-en-Provence, Iris a décidée d'ouvrir un magasin de meubles orientaux : « Conceptuasie ». Elle a une amie, Sushila, actuellement au chômage, qui lui propose immédiatement de la seconder dans ses démarches, et de l'orienter dans la recherche de fournisseurs en Asie, notamment en Malaisie, d'où elle est originaire. Iris accepte avec plaisir le précieux concours de son amie.





1) ACTE DE COMMERCE PAR ACCESSOIRE

2) ACTE MIXTE

3) LA CLAUSE COMPROMISSOIRE

4) L'EXERCICE DU COMMERCE : INCAPACITES-RESTRICTIONS

5) LE COMMERCANT MARIE

6) LE FOND DE COMMERCE

Extraits

[...] Comme tous les ans, à la même époque, il a passé et réglé une importante quantité de sucre en poudre de première qualité à la société en nom collectif Gluc'oz dont le siège social est en Ile de France, laquelle lui a livrée, avec du retard, du sucre en morceaux de qualité inférieure. Guy Mauve regrette que le litige n'ait pu se résoudre à l'amiable. Il est bien décidé à demander en justice une indemnisation à son fournisseur. Guy Mauve croit que c'est le tribunal de commerce qu'il doit saisir pour entendre dire droit sur cette affaire. Qu'en pensez-vous ? D. Application à l'espèce Guy Mauve est artisan confiseur (donc c'est un nom commerçant). [...]

[...] Quel est le statut professionnel d'Iris ? Iris est commerçante puisqu'elle achète pour revendre des biens meubles à titre de profession habituelle en son nom et pour son compte (elle fait le commerce de meubles orientaux). Qualifiez, juridiquement, l'acte d'emprunt. L'acte d'emprunt est dans ce cas un acte de commerce, acte de commerce par nature pour la banque, et acte civil par nature pour Iris, mais qui devient un acte de commerce par accessoire, puisque réalisé pour les besoins et à l'occasion de son commerce. [...]

[...] Elle dispose déjà de quelques économies et l'appartement dans lequel le couple va s'installer lui appartient. Elle entend pouvoir le vendre, si besoin est, sans aucune contrainte Bertrand vous demande s'il vous parait utile de signer un contrat de mariage chez le notaire. (METHODOLOGIE TYPE DU CAS PRATIQUE) A. Bref rappel des faits Un couple envisage de se marier. L'activité professionnelle de ce couple va relever d'une activité artisanale. Le couple s'interroge sur le régime matrimonial le qui sera le plus approprié à leur situation future. [...]

[...] Guy Lacombe a donc bien raison de contester la compétence du tribunal de commerce. LA CLAUSE COMPROMISSOIRE Monsieur et Madame Xavier Bredons habitent Nantes avec leurs fils Mathieu, aujourd'hui âgé de 17 ans. Monsieur Bredons est propriétaire d'un local en centre-ville, dans lequel il a installé, depuis 10 ans, un fond de commerce de prêt à porter qui lui appartient et qu'il a appelé : peu de tout Monsieur Bertrand habite lui aussi à Nantes. A l'occasion d'un voyage, il a renouvelé sa garde robe chez Monsieur Bredons, pour un montant de 750€. [...]

[...] On se place au moment de la donation faite à Lucie d'un fond de commerce d'instruments de musique connu sous le nom de Ritournelle. -Dans l'affirmation qu'il y a bien un fond de commerce, on déduit l'existence d'une clientèle. -Ritournelle constitue le nom commercial. -On peut aussi imaginer que ce fond de commerce réuni du matériel et de la marchandise. -Par contre il ne saurait y avoir de droit au bail : la pièce ou le fond était installée jusque la appartient au même propriétaire, la tante de Lucie. [...]