L'opposabilité du contrat aux tiers - publié le 04/03/2012

Thèmes abordés

Droit, contrat, L'opposabilité du contrat aux tiers, tiers, foncière, propriété

Résumé du document

Différents types de tiers au contrat : tiers absolu, créancier chirographaire (droit de gage général, pas de sûreté particulière), ayant cause (à titre particulier) et les créanciers.

Simulation : quand les parties signent un acte en cachant leur attention. Un acte qui ne reflète pas la vérité des parties. Et une contrelettre qui représente la volonté des parties, cachée aux tiers. Inopposabilité aux tiers.

Pour les tiers absolus, l'inopposabilité a deux facettes :
Par les tiers : le contrat peut valoir comme preuve ; difficulté de connaissance d'un contrat passé pour les tiers, notamment pour les transferts de propriété. Pour un bien immeuble opposable à la publicité. Pour un bien meuble, on ne publie pas sauf pour les avions et bateaux immatriculés. C'est le possesseur de bonne foi qui est considéré comme étant propriétaire et qui va opposer son droit de propriété aux autres tiers. Le tiers engage sa responsabilité s'il se rend sciemment complice de la violation par un cocontractant de ses obligations. Deux exemples : employeur qui embauche un employé qui a déjà un contrat de travail ; un tiers qui vient faire une offre supérieure au promettant le poussant à ne plus tenir sa promesse vis-à-vis du bénéficiaire.
Contre les tiers.

Extraits

[...] L'affirmation du principe d'opposabilité. A. Les tiers et l'opposabilité du contrat. Au tiers et par les tiers + définition des tiers en disant qu'il y a plusieurs types de tiers. B. Les conditions de cette opposabilité. Notamment pour les tiers absolus, question de la publicité foncière, de la possession de bonne foi. II. La mise en œuvre de cette opposabilité. A. Protection pour les créanciers chirographaires. B. Responsabilité du tiers. [...]

[...] Inopposabilité aux tiers. Pour les tiers absolus, l'inopposabilité a deux facettes : - Par les tiers : le contrat peut valoir comme preuve ; difficulté de connaissance d'un contrat passé pour les tiers, notamment pour les transferts de propriété. Pour un bien immeuble opposable à la publicité. Pour un bien meuble, on ne publie pas sauf pour les avions et bateaux immatriculés. C'est le possesseur de bonne foi qui est considéré comme étant propriétaire et qui va opposer son droit de propriété aux autres tiers. [...]