Les opérations du commerce inertational, cours niveau IUT. 50 pages. Très complet
L'importance du commerce international varie en fonction des pays. Certains pays n'exportent que pour élargir leur marché intérieur ou pour aider certains secteurs de leur industrie. D'autres sont largement dépendants des échanges internationaux pour l'approvisionnement en biens destinés à la consommation immédiate ou pour revenus en devises.
[...] Il est possible de distinguer différents niveaux d'action d'un gouvernement à. l'encontre d'investisseurs étrangers ou d'opérateurs internationaux. Les actions d'ingérence non discriminatoires, nommer des ressortissants nationaux aux postes de direction, obliger les investisseurs étrangers à construire des équipements sociaux ou économiques (écoles, hôpitaux, routes, adduction d'eau). Les actions d'ingérence discriminatoires : prélever des droits et taxes spéciales. La dépossession: exportation, nationalisation. Risque économique: Ce concept revêt diverses acceptions. [...]
[...] Maîtriser les outils du commerce international indispensable à la pratique de l'import. La qualité: - Réduire l'exposition aux risques douaniers et fiscaux; - Faciliter les achats internationaux - Devenir un interlocuteur averti face au partenaire de la chaîne import Risques nés des opérations du commerce international: Ces avantages liés à l'internationalisation des entreprises font que celui-ci accepte de gérer un ensemble de risques. Afin de limiter leur impact elle se doit de mettre en place une stratégie de gestion des risques couverts par des instruments adaptés. [...]
[...] Elle est aussi difficile à définir objectivement, car un transitaire peut être amené à jouer en même temps auprès d'une entreprise beaucoup de rôles : Transitaire portuaire proprement dit; Affréteur; Agrée en douane; Bien souvent le transitaire joue auprès d'une PME-PMI le rôle d'un service logistique extérieur à l'entreprise. L'entreprise communique à son transitaire : Une marchandise; Une destination; Une date souhaitées d'expédition; Une date souhaitées de livraison. Objectivement il s'agit ici d'une de cotation. Le transitaire y répondra en fournissant: Un prix; Un ou plusieurs transporteurs; Une date d'enlèvement de la marchandise. [...]
[...] En cas de paiement à destination, le réceptionnaire devient le débiteur pour autant qu'il accepte la marchandise. Connaissement maritime: Le document de transport n'est indispensable à la formation du contrat. Cependant le connaissement est un titre négociable (s'il est établi à ordre, voir le tableau 1 ci-dessus). Il représente la marchandise dont il porte la description, et permet d'en transférer la propriété. Il constitue également la preuve du contrat. Tableau 1 : Forme du connaissement Source : DUNOS .Management des opérations de commerce international, P39. [...]
[...] Les problèmes juridiques peuvent concerner des champs très étendus, on peut présenter quelques exemples non limitatifs. Le droit des contrats internationaux : contrat de vent, de transfert, de technologie, de présentation; Le droit fiscal : existence de convention fiscal libérale. Le droit commercial et des sociétés nationalité des sociétés, obligation d'un partenariat local, obligation de recruter des dirigeants locaux, législation en matière de contrat commercial (règles, obligations). Le droit économique : réglementation sanitaire, règles de mise à la consommation (information, étiquetage, emballage, service après vente et garantie données aux consommateurs), loi sur les jeux, concours associés à la vente, contrôle de la qualité, respect des produits et additifs interdits, réglementation en matière de contrôle de prix possibilité. [...]
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