Les logiciels libres - publié le 19/07/2008

Résumé du document

Etude sur les logiciels libres (1ere partie: définition; 2eme partie: les licences libres)

Extraits

[...] La licence CeCILL procède de la même logique mais par une analyse différente. En effet il n'est pas écrit comme dans la licence GNU GPL que les droits sont acquis directement par le premier donneur de licence mais tout simplement que la licence est cessible (puisque voulant respecter le plus possible les termes de la GNU GPL, la licence CeCILL n'autorise pas les sous licences mais ne les interdit pas expressément contrairement à la GNU GPL) L'article 1109 du code civil exige un consentement libre et éclairé pour qu'une convention soit valablement formée. [...]

[...] Il existe quelques affaires aux Etats-Unis mais qui ont toutes abouti à des transactions telles que l'affaire Drew Technologies, inc v. Society of Automotive Engineers pour laquelle le juge n'a pas invalidé la licence. Incompatible Time-sharing System : système à temps partagé incompatible. UNIX est le nom d'un système d'exploitation créé en 1969 à usage professionnel principalement, ouvert, multitâche et multi utilisateur. Il a donné naissance à de nombreux systèmes tels que GNU/Linux ou MAS OS X par exemple. Chiffres issus d'un article« Logiciel Libre de Wikipedia, l'encyclopédie libre. [...]

[...] D-link avait, avant cette décision, accepté par la signature d'un accord amiable de diffuser le code source et de distribuer les logiciels précités sous GNU GPL. Cette entreprise a fait appel de la décision Selon des sources non vérifiables le même tribunal qui a jugé les deux premières affaires impliquant l'entreprise britannique Fortinet et l'entreprise allemande Sitecom aurait ordonné aux éditeurs du logiciel SKYPE[52] de se conformer aux termes de la GNU GPL pour son logiciel servant à faire fonctionner le téléphone IP WSKP100 qui serait basé sur un noyau de Linux. [...]

[...] Beaucoup de ces codes proviennent du noyau de linux distribué sous licence GNU GPL Seuls les tribunaux allemands se sont pour le moment prononcés sur la validité de la GNU GPL. La première affaire a été tranchée par le tribunal de Munich. En effet le 2 avril 2004 ce tribunal a ordonné en référé à l'entreprise Sitecom GmbH (entreprise allemande) de cesser la distribution du logiciel netfiler/iptables si celle-ci ne se conformait pas aux termes de la GNU GPL attachée à ce logiciel et notamment l'obligation de faire connaître aux autres licenciés les termes de la licence ainsi que l'obligation de fournir le code source. [...]

[...] SI LE LOGICIEL VENAIT À ÊTRE DÉCLARÉ DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ LA CHARGE FINANCIÈRE DE TOUT LES SERVICES NÉCESSAIRES DE MAINTENANCE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION Cette clause d'exclusion de garantie concerne le logiciel en lui-même, c'est-à-dire qu'il est fourni en l'état sans aucune autre garantie. Même si cette clause peut parfaitement être privée d'effet par une loi ou par un juge il n'en demeure pas moins que les autres termes de la licence continueront à s'appliquer. Ces clauses sont valables en principe sauf en cas de faute lourde ou de dol en droit commun. Il en est de même en droit administratif, le dol étant appelé faute intentionnelle. [...]