Histoire du droit commercial

Résumé du document

Le droit commercial n'est pas nouveau. Cette histoire très ancienne car on trouve des traces de législation commerciale dans le code d'Hammourabi.



Plan :

I - L'essor du droit commercial

II - La codification de 1807

III - La nouvelle codification

Extraits

[...] Pour faciliter l'accès au droit. Ce qui change : numérotation des textes : L110-1 L = législatif. 1er 1 : 1Er livre du Code ; 2ème 1 : 1er titre du livre ; 0 : du chapitre : ici, un chapitre unique. signifie que c'est le 1er article du chapitre. Contient 9 livres : 1er : les règles du commerce en général (définitions) 2ème : les sociétés commerciales 3ème : certaines formes de vente (ex : soldes ; ventes aux enchères publiques 4ème : la concurrence 5ème : effets de commerce et garanties choses différentes) 6ème : les difficultés des entreprises (procédures collectives : anciennement faillites) 7ème : organisation du commerce (règles de compétences des tbaux de commerce ; statut des chambres de commerce et d'industrie) 8ème : professions règlementées (AJMJ : administrateur judiciaire, mandataire judiciaire) 9ème : dispositions applicables à l'Outre-Mer Codification systémique : organisation de la matière selon un système, l'idée étant de former un tout cohérent. [...]

[...] Il n'y a pas que du droit commercial dans ce code. EX/ dispositions relatives aux prêts à intérêts ; au contrat de dépôt ; au transport fluvial sur le Tigre et l'Euphrate. (navigation maritime, notamment un contrat qui servait à la fois de commandite pour l'affrètement de navire et d'assurance maritime : Prêt à la grosse aventure contrat qui existe jusqu'à l'adoption du Code de Commerce en 1807) le droit commercial n'est pas nouveau En fait, il a trouvé son essor dans l'ancien droit. [...]

[...] EX : droit de la vente, contrat civil, régi dans le Code Civil en principe actuellement, la vente est disséminée dans 3 Codes : Civil, de Commerce, de la Consommation. Lequel on applique ? EX 2 : droits des sociétés. Livre 2 du Code de Commerce pour les sociétés commerciales, mais aussi dans le Code Civil pour les sociétés civiles c'est loupé pour un accès plus facile au droit Enfin, il a fallu attendre mars 2007 pour voir les textes règlementaires qui régissaient le droit commercial codifiés. [...]

[...] Règles utilisées pour régler les litiges. Organes institués dans les foires pour régler les différends : s'appuient sur le droit professionnel des marchands. Alimentent le droit commercial, autrement appelé la loi marchande ; la Lex Mercatoria Développement des guerres en Europe : l'insécurité physique est incompatible avec le commerce : les échanges se figent. + faillite des Médicis de Florence (banquiers). Ne peuvent donc plus restituer l'argent : cela a perturbé l'économie européenne. Emergence des grands états modernes en Europe. Processus de récupération. [...]

[...] Soit le droit professionnel supprime purement et simplement le droit commercial. G-B : assimilation dans la Common Law. Soit l'Etat se réapproprie le droit commercial mais pour en faire un droit particulier avec des procédures particulières. Ex : Tribunal Mondial de Commerce à Paris par Charles IX / Colbert codifie le DC par 2 ordonnances l'une sur le commerce terrestre (1673) et l'autre sur le commerce maritime (1681)/ AR : les corporations de l'AR sont décadentes et très contestées par le peuple. [...]