La franchise, les avantages, le contrat et les cas de litiges

Thèmes abordés

La franchise, les avantages, le contrat, les cas de litiges, franchisé, franchiseur

Résumé du document

Au moyen âge, à l'heure où l'on ne parlait pas encore de franchise, on l'utilisait déjà ! À cette époque, certaines populations définies territorialement se voyaient octroyer des droits et libertés par les seigneurs. Ce n'est que pendant l'entre-deux-guerres, qu'elle se développe aux États-Unis via General Motors qui passât des accords avec des garagistes indépendants. Sous intérêts personnels contournant ainsi l'anti trust fortement réprimander à l'époque, s'en suit alors, un franc succès après la Seconde Guerre consolidée par la guerre du Vietnam dans les années 70.
À l'aube du nouveau millénaire, l'activité sous forme de franchise devient considérable voir incontournable aux États-Unis où elle pesait près de la moitié du chiffre d'affaires. Quant à l'Europe, elle est à son tour conquise, en commençant par la France le nom franchisé étant tiré de l'anglais « franchising ».

Extraits

[...] Démarches administratives C. Décisions opérationnelles Au préalable Avant de commencer le développement par franchise, il est préférable de penser à différentes aides pour le franchisé qui commence une activité entièrement nouvelle pour lui. Dans un premier temps, il faut penser à comment présenter son entreprise de son ensemble à ses détails. Concevoir alors un manuel ou en récupérer un déjà existant serait une bonne chose. Ce manuel relatant le savoir-faire possédée par l'entreprise, un concept original ou la propriété intellectuelle suscité autant d'éléments importants au futur franchisé qui débute afin qu'il colle au mieux à l'enseigne. [...]

[...] Cliquet, T. Pénard - Université de Rennes FFF Les effets concurrentiels de la franchise : une étude économétrique Marie-Laure Allain - Ecole Polytechnique, Philippe Février et Thibaud Vergé - Crest-Lei, FFF Quels sont les savoir-faire sources de l'avantage concurrentiel en franchise ? [...]

[...] Le franchiseur est détenteur du savoir-faire, succès de son activité. Sa finalité est le développement rapide sous forme de réseau qu'il ne pourrait faire seul. De plus, il est là pour une assistance commerciale et/ou techniques, dans l'exécution du contrat de franchise. Franchisé : grâce à une contribution financière directe ou indirecte, il utilise le savoir-faire, les méthodes commerciales, techniques et procédures du franchiseur. Il est donc chef de l'entreprise mais exerce sous l'effigie d'une enseigne/marque. Franchise corner ou «shop in shop» : définit par un contrat, c'est la mise en œuvre d'un espace limité à l'intérieur d'un commerce et des produits ou services offerts à la clientèle. [...]

[...] Démarches administratives 8 C. Décisions opérationnelles 8 Au préalable 8 Pendant l'exécution du contrat 8 IV. En cas de litige : 10 A. Recours à l'arbitrage 10 B. Le juge 10 Glossaire 11 Adresse utiles : 16 Sources : 16 Au moyen âge, à l'heure où l'on ne parlait pas encore de franchise, on l'utilisait déjà ! À cette époque, certaines populations définies territorialement se voyaient octroyer des droits et libertés par les seigneurs. Ce n'est que pendant l'entre-deux-guerres, qu'elle se développe aux États-Unis via General Motors qui passât des accords avec des garagistes indépendants. [...]

[...] Si les indicateurs notés insuffisants, approfondir et agir immédiatement sur les causes. * Tableau et analyse extrait du power point disponible sur www.observatoiredelafranchise-tn.com/ nom du fichier : farhat.ppt Pour certaines franchise de service, les indicateurs 5 et 7 peuvent ne pas être significatifs (dans ce cas, abandonner et ramener les fourchettes de scores à des niveaux proportionnellement identiques aux nouveaux scores maximum). La loi La loi Neiertz : Elle préconise une information du caractère indépendant découlant du statut de franchise de l'activité à travers les documents ou tout signe de communication identifiant l'entreprise et s'applique seulement aux franchises françaises. [...]