Droit de l'entreprise

Thèmes abordés

droit, entreprise

Résumé du document

Introduction au droit des affaires, notions clés applicables aux entreprises (droit des affaires) qu'on oppose au droit civil.
Introduction substantielle pour présenter les différents statuts juridiques des entreprises et les principales règles qui régissent leur activité.
Un droit original imprégné d'économie, le droit de l'entreprise est à l'image de l'économie moderne. On a tendance en ce moment à un discours moralisateur (sommet de Davos) sur l'obligation de mieux surveiller les banques

Extraits

[...] Souvent la personne tenue par une telle clause utilise un prête nom qui va exercer officiellement l'activité interdite, le débiteur de la clause étant le véritable entrepreneur, dirige enfaite l'entreprise. Le prêt nom pourra voir sa responsabilité délictuelle engagée. Lorsque le débiteur de la clause crée une entreprise avec des associés, ceux-ci pourront voir leur responsabilité délictuelle engagée. Faute de textes ce sont les règles de droit civil ou la jurisprudence s'appuie : règle relative à la responsabilité délictuelle du tiers qui a participé aux violations 1382 et 1383. [...]

[...] Ambivalence entre subjectif et objectif. Partie les acteurs du droit de l'entreprise Peut être petit entrepreneur ou grosse entreprise, multinationale . Les personnes qui composent une entreprise sont variées: entrepreneurs, des personnes qui interviennent: salariés, intermédiaires pour trouver des clients . On distingue les entreprises commerciales mais aussi d'autres activités civiles notamment, comme les professions libérales, artisanales ou agricoles. Titre les entreprises commerciales (commerçants personnes physiques et personnes morales) La commercialité est une qualité juridique: c'est parce qu'une entreprise est qualifiée de commerciale qu'elle va avoir un régime juridique particulier. [...]

[...] Mise en place de réseaux, s'agissant notamment du réseau judiciaire européen qui permet d'organiser notamment une garde à vue. Ex: mise en place d'un système de surveillance financier européen: idée est de mettre en place un réseau entre les autorités de régulation nationale pour qu'elles puissent travailler ensemble, réseau chapeauté par une autorité européenne. Souvent problème des paradis fiscaux car réglementation plus souple, problème de communication entre les Etats, ce réseau doit permettre une meilleure circulation de l'information/ lorsqu'une personne choisit de faire une activité commerciale, doit procéder à une inscription, notamment dans le registre national des commerces et des sociétés, question de mettre en place un réseau entre ces différents registres au niveau européen. [...]

[...] Cela a suscité beaucoup de critiques de la doctrine. La doctrine dans l'ensemble s'est montrée très critique sur ce nouveau code, beaucoup d'auteurs estiment qu'il aurait été préférable de poursuivre le mouvement pour faire un code dans chacun des domaines du droit des affaires. Beaucoup d'éditeurs ont réunis ces textes d'ailleurs mais le choix à été d'édicter un code de commerce unique pour toutes les règles du droit des affaires au sens large. Chaque auteur a mis en avance les défauts et les lacunes de ce code, oubli de règles, ajouts de règles qui n'existaient pas, on a ressuscité certaines règles disparus. [...]

[...] - l'organisation des tribunaux de commerces: Original en raison de sa composition: les magistrats élection par ses paires pour devenir magistrats. Art L 723-1 Code de commerce: les magistrats élus élisent un président du tribunal de commerce qui a un rôle important. Cette activité est gratuite, mais ces fonctions sont recherchées en raison du prestige. Ces magistrats sont soumis à une discipline particulière: not serment ou ils s'engagent à agir avec honneur, probité, dignité . agir avec diligence. Prévision d'une commission d'isciplinaire. Greffier: assurent les fonctions de secrétariat, mais sont chargé de tenir les registres du commerce. [...]