Les dirigeants sociaux - publié le 29/10/2009

Résumé du document

Cours de Droit traitant des dirigeants sociaux





Aux seins de la société, on trouve plusieurs types d'acteurs : les associés, les dirigeants sociaux, les employés, les clients...

Chacune de ces catégories de personnes ont, au sein de la société un rôle spécifique nécessaire au bon fonctionnement de celle-ci.

Ainsi, une société se trouve être régentée comme l'est un Etat : il y a des pouvoirs qui sont concurrents, et ceux-ci se trouvent par le jeu des contres-pouvoirs dans une situation d'équilibre plus ou moins stable permettant le fonctionnement de la société.





I) La désignation des dirigeants sociaux

II) Les pouvoirs des dirigeants sociaux

III) La responsabilité des dirigeants sociaux

Extraits

[...] Les dirigeants sociaux, eux, sont des organes de la société qui l'incarnent ; cela se manifeste par la détermination de leurs pouvoirs. Sur ce point il y a une grande distinction à faire. Il faut distinguer selon que cette question concerne les rapports internes à la société ou les rapports avec les tiers. Dans les rapports internes à la société : on parle de révocation éventuelle du responsable. Dans les rapports avec les tiers : le problème c'est la validité de l'engagement souscrit par le dirigeants social au nom de la société. [...]

[...] Dans la SNC ou société civile l'objet social est parfaitement opposable aux tiers donc les tiers peuvent se renseigner ; si le dirigeant social dépasse ses pouvoirs il n'engage plus la société article L 221-5 du Code de Commerce Dans les rapports avec les tiers le gérant engage la société par les actes entrant dans l'objet social En revanche dans les SARL ou sociétés par actions article L 223-18 l'alinéa 5 nous intéresse Dans les rapports avec les tiers le gérant La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, ce qui exclue que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Ex : le cautionnement donné par une société au profit d'une personne qui n'a rien avoir avec la société ; on sort de l'objet social. Est-ce que ça engage la société ? Tout dépend si les statuts sont opposables aux tiers. [...]

[...] Il y a une liste des domaines réservés aux autres organes que les dirigeants sociaux. Les dirigeants sociaux ont un pouvoir résiduel, ils sont compétents pour tout le reste ex : article L 221-4 pour la SNC Dans les rapports entre associés et en l'absence de la détermination de ses pouvoirs par les statuts, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la société A l'opposé dans la SA art L 225-26 Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société Ces règles légales peuvent faire l'objet d'aménagement conventionnels : quels sont-ils ? [...]

[...] Ce principe comporte des exceptions : - La 1ère est théorique elle est souvent évoquée mais rarement retenue ; c'est l'hypothèse où le dirigeant social commettrait une faute détachable des fonctions mais en rapport ; dans ce cas la théorie est retenue par la Cour de Cassation : le dirigeant engage sa responsabilité. En droit administratif il y a cette distinction. En droit civil on a aussi vu cette responsabilité, lorsqu'on a parlé de la responsabilité du commettant du fait de ses préposés. [...]

[...] Quelle est la portée juridique de cette publicité ? La porté juridique est très importante et elle est double : - En premier lieu cette publicité rend opposable aux tiers la nomination ou la cessation de fonctions. Article L 210-9 al2 pour les sociétés commerciales La société ne peut se prévaloir à l'égard des tiers des nominations et cessations de fonction des personnes visées ci-dessus, tant qu'elles n'ont pas été publiées C'est très important : on assure la sécurité des tiers, c'est la seule mesure possible pour cela. [...]