Le credit-bail immobilier

Résumé du document

Le credit-bail immobilier, exposé de 12 pages en droit des affaires



Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail trouve son origine dans l'idée défendant la dissociation de l'usage et de la propriété d'un bien de production. Celui-ci peut être défini comme étant une location d'un bien à usage professionnel avec promesse unilatérale de vente, au plus tard à l'expiration du contrat, au profit du locataire dit « preneur », pour un prix convenu à l'origine. Le contrat est passé pour une durée fondée normalement sur la durée de vie économique du bien considéré.





I- Principe du crédit-bail immobilier

II- Régime juridique du contrat de crédit-bail immobilier

Extraits

[...] l'analyse des risques liés à l'entreprise, par l'évaluation de l'opportunité de l'investissement projeté, son incidence sur l'évolution de la structure financière de l'entreprise, la moralité et la compétence des dirigeants de l'entreprise. Lorsqu'il s'agit de travaux de construction, la société de crédit- bail et le client surveillent les travaux, les factures des différents prestataires étant payées par la société de leasing. Le client procède enfin au versement des loyers convenus dans le contrat dès l'exploitation effective du bien immobilier ou dès l'achèvement des travaux de construction. Si le bien immobilier à acquérir est déjà construit, le règlement des redevances court à partir de la conclusion du contrat. [...]

[...] L'opération de crédit-bail peut donc se limiter à deux personnes : la société de leasing et la partie preneuse. Elle nécessite parfois le recours à une troisième partie qui est l'entreprise de construction. Pour ce qui est de la société de leasing, la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés du 14 Février 2006 a exigé que les entreprises qui se livrent aux opérations financières de crédit- bail aient le statut d'établissement de crédit (banques ou sociétés de financement spécialisées). [...]

[...] La loi ne fixe aucune limite à la liberté contractuelle des parties quant au moment et la périodicité des loyers. Les établissements de crédit sont d'ailleurs libres pour fixer les taux de crédit. Pour ce qui est de la durée du bail, elle est accordée sur le long terme (entre 10 à 20 ans), période au cours de laquelle le preneur ne peut résilier le contrat à cause du caractère irrévocable de l'opération. Le terme final ne peut cependant dépasser la durée d'amortissement des constructions financées. [...]

[...] S'agissant de la destination du bien, le contrat de crédit-bail immobilier ne concerne que les biens immeubles à usage professionnel nécessaires à l'exercice de l'activité du preneur, ce qui exclut les locaux à usage d'habitation. L'utilisateur doit pouvoir devenir propriétaire à l'expiration du bail, ce qui suppose au préalable l'établissement d'une promesse de vente à un prix déterminé à l'avance. Par conséquent, l'opération de crédit-bail immobilier réside dans deux particularités : Le caractère irrévocable pour les parties du contrat de location pendant la durée de celui-ci. Le caractère optionnel dans la promesse de vente, puisque le locataire dispose de la latitude d'exercer ou non l'option d'achat qui lui est consentie au terme du contrat. [...]

[...] Aristote. Connu sous le nom de leasing, le crédit-bail trouve son origine dans l'idée défendant la dissociation de l'usage et de la propriété d'un bien de production. Celui-ci peut être défini comme étant une location d'un bien à usage professionnel avec promesse unilatérale de vente, au plus tard à l'expiration du contrat, au profit du locataire dit preneur pour un prix convenu à l'origine. Le contrat est passé pour une durée fondée normalement sur la durée de vie économique du bien considéré. [...]